Ordonnance du 11 juillet 2017 Cour des affaires pénales Composition Le juge pénal fédéral Patrick Robert-Nicoud, juge unique, la greffière Joëlle Chapuis Parties MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par Graziella de Falco Haldemann, Procureure fédérale,
contre
A., défendu par Maître Alexa Landert, avocate,
Objet
Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) Procédure simplifiée Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier: SK.2017.6
- 2 - Le juge unique ordonne: 1. La procédure simplifiée à l’encontre de A. est rejetée; 2. Le dossier est transmis au Ministère public de la Confédération pour qu’il engage une procédure préliminaire ordinaire; 3. Cette décision est communiquée aux parties.
Au nom de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral
Le juge unique La greffière