Ordonnance du 9 avril 2024 Cour d’appel Composition Le juge Andrea Ermotti, juge président, La greffière Aurore Peirolo Parties A., né le (…), en exécution de la peine à KKKK., défendu d’office par Maître Hassan Barbir,
appelant, intimé et prévenu
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par Caterina Aeberli, Procureure fédérale,
intimé et autorité d’accusation
et
1. B., partie plaignante
2. C., représenté par Maître Alessandro Brenci,
appelant joint et partie plaignante
3. D., représenté par Maître Blaise Marmy,
partie plaignante Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier : CN.2024.10 (dossier principal : CA.2023.13)
- 2 - 4. E.,
partie plaignante
5. F.,
partie plaignante
6. G. SÀRL, par l’intermédiaire de I.,
partie plaignante
7. H.,
partie plaignante
8. I.,
partie plaignante
9. J. SA, par l’intermédiaire de K., représentée par Maître Martin Ahlström,
partie plaignante
10. L.,
partie plaignante
11. M.,
partie plaignante
12. N.,
partie plaignante
13. O.,
partie plaignante
- 3 - Objet
Remplacement du défenseur d’office (art. 134 al. 2 CPP)
Appel (partiel) du 9 août 2023 et appel joint (partiel) du 12 septembre 2023 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.1 du 17 mars 2023
- 4 - Vu : − la décision du Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC) du 10 novembre 2022 désignant Maître Jacques Emery (ci-après : Me Emery) en tant que défenseur d’office du prévenu A. (MPC 16-02-01-0085 ss) ; − le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après : Cour des affaires pénales) SK.2023.1 du 17 mars 2023 (TPF 15.930.032 ss), dont le dispositif a été communiqué au prévenu lors de l’audience publique du même jour, et la motivation envoyée le 20 juillet 2023 (CAR 1.100.173) ; − l’annonce d’appel du 27 mars 2023 remise par A., sous la plume de son défenseur d’office Me Emery (TPF 15.940.008) ; − la déclaration d’appel du 9 août 2023 déposée par le prévenu, sous la plume de son défenseur d’office Me Emery (CAR 1.100.182 ss) ; − le pli du 19 octobre 2023 de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après : Cour d’appel) ordonnant la procédure écrite dans le cadre de la procédure d’appel CA.2023.13 (CAR 5.100.001 s.) ; − la lettre du 19 février 2024 de la Cour d’appel informant notamment les parties que la cause est gardée à juger (CAR 5.200.081 s.) ; − la missive du 27 mars 2024 (timbre postal), par laquelle Me Emery a remis à la Cour d’appel un certificat médical du 16 février 2024 certifiant que le prénommé n’était plus apte à plaider ni à exercer son métier d’avocat dès cette date, a indiqué à l’autorité de céans que la Commission du barreau de la République et du Canton de Genève (ci-après : Commission du barreau de Genève) avait désigné Maître Hassan Barbir (ci-après : Me Barbir) pour reprendre le dossier et a sollicité d’être relevé de sa nomination d’office afin que Me Barbir soit désigné comme son successeur (CAR 2.102.004 s.) ; − la lettre du 3 avril 2024 de la Cour d’appel invitant en substance Me Barbir a confirmer la teneur des informations communiquées par Me Emery le concernant ; − le pli du 8 avril 2024 remis par Me Barbir confirmant sa désignation en qualité de suppléant de Me Emery par la Commission du barreau de Genève ;