Décision du 25 octobre 2023 Cour d’appel Composition Les juges Andrea Ermotti, juge président, Olivier Thormann et Jean-Marc Verniory La greffière Aurore Peirolo Parties A., né le (…), actuellement en exécution anticipée de la peine à KKKK., défendu d’office par Maître Jacques Emery,
appelant, intimé et prévenu
contre MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par Caterina Aeberli, Procureure fédérale,
intimé et autorité d’accusation
et
1. B.,
partie plaignante
2. C., représenté par Maître Alessandro Brenci,
appelant joint et partie plaignante
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier : CN.2023.20 (dossier principal : CA.2023.13)
- 2 - 3. D., représenté par Maître Blaise Marmy,
partie plaignante
4. E.,
partie plaignante
5. F.,
partie plaignante
6. G. SÀRL, par l’intermédiaire de I.,
partie plaignante
7. H.,
partie plaignante
8. I.,
partie plaignante
9. J. SA, par l’intermédiaire de K., représentée par Maître Martin Ahlström,
partie plaignante
10. L.,
partie plaignante
11. M.,
partie plaignante
12. N.,
partie plaignante
- 3 - 13. O.,
partie plaignante
Objet
Escroquerie (art. 146 al. 1 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation de fausse monnaie, grandes quantités (art. 244 al. 2 CP), fabrication de fausse monnaie, cas de très peu de gravité (art. 240 al. 2 CP), vol simple (art. 139 ch. 1 CP), faux dans les certificats (art. 252 CP)
Appel partiel du 9 août 2023 et appel joint partiel du 12 septembre 2023 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.1 du 17 mars 2023
Constatation de l’entrée en force partielle du jugement SK.2023.1 (art. 438 CPP)
- 4 - Vu : − l’acte d’accusation du 3 janvier 2023, par lequel le Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC) a notamment sollicité auprès de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après : Cour des affaires pénales) la condamnation de A. (ci-après : le prévenu ou l’appelant) pour les chefs d’accusation d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en lien avec l’art. 22 al. 1 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie, grandes quantités (art. 244 al. 2 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), fabrication de fausse monnaie, cas de très peu de gravité (art. 240 al. 2 CP), vol simple (art. 139 ch. 1 CP) et faux dans les certificats (art. 252 al. 2 CP) (TPF 15.100.001 ss) ;