Ordonnance du 16 avril 2024 Cour des plaintes Composition Le juge pénal fédéral Patrick Robert-Nicoud, juge unique, la greffière Yasmine Dellagana-Sabry
Parties A., recourant
contre MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, intimé COUR DES AFFAIRES PÉNALES DU TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL, autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); effet suspensif (art. 387 CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.); défense d’office dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP)
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier: BB.2024.44 Procédures secondaires: BP.2024.31, BP.2024.32, BP.2024.33
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Le juge unique, vu:
− la procédure pénale menée depuis 2009 par le Ministère public de la confédération (ci-après: MPC) notamment des chefs de blanchiment d'argent, escroquerie par métier, gestion déloyale et faux dans les titres,
− l’acte d’accusation adressé le 20 février 2019 à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAP-TPF),
− le jugement SK.2019.12 du 23 avril 2021,
− le jugement SK.2022.22, frappé d’appel, du 17 juin 2022 rendu par la CAP- TPF et notifié aux parties à la procédure suite à la décision de renvoi CA.2022.6 du 3 juin 2022 prononcée par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAR-TPF),
− la décision CA.2022.18 rendue par la CAR-TPF en date du 8 août 2023, par laquelle cette dernière autorité a prononcé l’annulation du jugement SK.2022.22 précité ainsi que le renvoi de la cause à l’autorité précédente,
− la saisie de la cause par la CAP-TPF, le 9 août 2023 (référencée SK.2023.29), laquelle fait suite à la décision de renvoi susmentionnée,
− les recours interjetés séparément par B. AG, C. Ltd, le MPC, les treize sociétés immatriculées aux Iles Caïmans ayant pour dénomination commune « D. (…) Fund » et A. auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de la décision CA.2022.18 rendue par la CAR-TPF le 8 août 2023 (v. act. 1.1),
− la décision SN.2023.21 du 8 novembre 2023 rendue par la CAP-TPF, par laquelle cette dernière autorité a prononcé la suspension de la procédure SK.2023.29, jusqu’à droit connu sur l’issue des recours précités (v. ibidem),
− la demande de levée de séquestre formulée par A. en date du 3 février 2024 et complétée les 12, 19, 22 et 26 février 2024 (v. act. 1 et 1.2),
− l’arrêt 7B_573/2023, 7B_574/2023, 7B_621/2023, 7B_622/2023, 7B_623/2023 du 26 février 2024 rendu par le Tribunal fédéral, par lequel il a notamment annulé la décision CA.2022.18 rendue par la CAR-TPF le 8 août 2023 et renvoyé la cause à cette dernière autorité pour qu’elle poursuive la conduite des procédures d’appel contre le jugement de la CAP-TPF du 17 juin 2022 (v. act. 1.1),