284 B. Entscheidungen der Schuldbetreibu ~iiItndj ber lEinbifationsanfprüdje" aU ftreidjen. :Darnuf l>erfügtt bn~ Q3ett'ei6ung~amt, es fei bel' fragltdje lEet'wet'tungserrö~ (ben Wlfer [n3wifdjen bem Illmte wiebel' aur lEerfügung geftelIt ~atte) bem Stläusli aU3uteilen. II. S)ierü6er er~o6 SJJCülfer Q3efdjwerbe unb es erfannte bieuntere ~uffidjt~be9örbe nuf ,8uteilung bel' ~umme nn ben Q3e= fd)werbefü~rer, weH St(äu~n 6ei ber tftetentionsnufnn9me bns, ~igentum st((t~err~ nidjt befttittenl)n6e. III. :Die fantIma[e ~ufifdjf~6el)örbe, nn Me StläußIi refurrierte, 1)ob biefeß ~rfenntnf~ auf unb 6eftäfigte bie merfügung beß Q3e= trei6ungßamteß nuf ,8u""eifung be~ Q3etrage~ an Stliiu~If. ,3l)rem ~ntfdjeib l>orgängig l.lernal)m ffe ben 0'tftrer ~Htl)err aIß ,8mgen, ""o6ei biefer be:ponierte: er l)abe anläsUdj be~ tfteten= tion~l.lof(augeß l.lom 8. Dfto6er feine @igentumßanf:pradje nidjt mel)r wfeberl)o[en wolfen unb nudj nidjt mel)r wieberl)oIt, ba er 3um gröi3eren :teH uon ®rimm 6eaal)It worben fei. ,sn redjtIidjer Q3eate9ung fterrt bel' o6erinftanalidje ~ntfdjeib 1)au:p1fädjUdj barnuf a6, bau bel' :Drittanf:prudj Illltgerr~ fO""o91 für bie \ßfänbung aIß für bie lRetention befeutgt fei, baß tftedjt bCß lRetentionsglänbigerß SttiiußH nber bemjenigen beß \ßfänbungß~ gIäubigerß SJJCülfer uorgel)en müffe. IV. SJJCülfer ergriff redjt3eidg bie lilleiter3ie9ung nn baß Q3un= besgeridjt mit bem mntrage auf muf~ebung beS ~ntfdjetbes bel" obern unb Q3eftätigung be~ienigen bel' untern (nn10ualen muf~ fidjtsbel)örbe. ,8ur Q3egrünbung fterrt er neuerl)ings im ""efent= lidjen barauf ab, ban StliiusH fnfoIge feiner Untedajfung, auf bie 6etrei6uugsamtlidje %riftnnfe~ung betreffenb ben mnf:prud} IllUl)mß Q3eftreitung au erljeben, feine Illnfprüdje auf ben frngItdjm ~döß uer""itft l)nfle. :Die 0djulbfletreibungs= unb Stonturßfnmmer 3iel)t t n ~ rw ä gun 9 : :Daß lRetentionsredjt bes lEel'mieterß erftrecft fidj - innert ben 0djranfen bes mrt. 294 bes DbligationenredjteS - 'lUdj auf frembe~ ~igentum. ~ome alfo barin, baB bel' lEermteter $tlüusfi l'ß unterHef), bel' ~{ufforberung beS ?Betrei6ungs6enmten aur Q3eftreftung bes in bel' lRetenttonßurtunbe borgemertten ~i gentumßredjteß beS &H9ert %olge 3" geben, eine mner~ fennung btefeß lRedjtes au finben fein, fo läge bnrin bod) nod) und Konkurskammer. N° 69. feine lEenuirfung bes bon StIQU§U 6ennfprudjten lR ci cn t ion ß~ redjtes. Bur ®dtenbmadjung biefes tftedjtes tft stliiußIi amtlidj, ntdjt aufgeforbert luorben. @:~ 1ft ,mdj nidjt erfidjtlidj, bau mIt::: l)err bnsjelfle je beitritten (jätte. ®egenteHs fdjeint bief er nnd}. borinftanaHdjer g;eftftelIuug fogar nut ieine @:igentumsnnf:prftdjt bem lRetentionsgliiuoiger gegenü6er ~er3idjt geleiftet au (ja6en. :Demnndj l)at ble ~djulb6etreibung~= unb Stonfur~fammer erfannt: :Der tfterurs ""Irb a6gemiefen. 69. Arret du 16 septembre 1902, dans la cause Chapelle des Agettes. Saisie; Realisa.tion des immeubles, art. 133 8S., spec. art. 141" 142 LPF. Frais d'une enchere illegale. - Observation du delai de recours conü'e une decision d'un office des poursuites. 1. Le 22 aout 1901, l'office des poursuites de Sion saisit au prejudice de J ean-Marie Michelot, a Bramois, au profit de la recourante, creanciere de 415 fr. 40, un champ situe a Condemines sur Bramois, estime a 1269 fr. Le proces-verbal de saisie, dont copie fut remise a la creanciere, ne portait aucune mention d'une saisie prealable qui aurait ete operee en faveur d'autres creanciers. II. Le proces-verbal de saisie ayant ete presente au bureall des hypotheques de Sion, le 9 septembre 1901, le conservateur y fit la mention suivante : « Sous le nom de Micheloud Jean-Marie, de feu Baptiste,. "» a Bl'amois, le champ a Condemines est greve des charges ~ anterieures suivantes: :. N° 102841 Fr. 2000, a Ia Banque hypotMcaire de BaIe,. » N0 111508 ~ 1480, Saisie Caisse hypotMcaire, Dayer, Vve M.üller, Banque du Jura 11 mai 1901, » N° 111639 "» 310, Saisie Ackermann, » N° 111800 » 30, Saisie Zoni. »
286 B. Entscheidungen der Schnldbetreibungs- Cette note correspondait a Ia realite, le champ susmentionne ayant en effet deja ete l'objet de saisies formant une premiere serie, dont la re courante etait exclue_ Cependant le representant de Ia Chapelle des Agettes ne re'iut aucune ~ommunication a ce sujet. !II. Sur requisition de vente de Ia recourante, en date du 23/26 fevrier 1902, il fut procede ä. l'enchere, le 12 avril 1902. L'avis de vente ne portait aucune mention relative a une enchere precedente ou aux saisies operees en faveur des creanciers de Ia premiere serie. La «premiere enchere pour la Chapelle des Agettes» cO'incidant, au dire du prepose, avec «la seconde enchere pour Ia premiere serie », I'office proceda d'abord a «la premiere enchere POUf Ia Chapelle des Agettes 1>, puis, celle-ci n'ayant pas abouti, immediatement apres a « Ia seconde en- -chere pour Ia premiere serie ». Cette «seconde enchere pour Ia premiere serie» donna un resultat, mais ne couvrit pas completement les creanciers de Ia premiere 13erie. en sorte qu'il ne resta pas de plus-value dans le sens de l'art. 110, a1. 3 LP. Neanmoins Ie prepose mit a la charge de ]a recoumnte des frais se montant a 10 fr. 50. Cette somme fut reclamee par remboursement postal, a l'occasion de I'envoi de 1'acte de defaut de biens, en date du 4/5 juin 1902. IV. C'est contre cette mesure qu'apres avoir paye le remboursement, Ie representant de Ia Chapelle des Agettes porta plainte aupres de l' Auto rite inferieure de surveillance, par memoires du 7/11 juin 1902. Le prepose expliqua que Ie champ saisi Ie 22 aoßt 1901, pour Ia Chapelle des Agettes, avait deja fait l'objet d'une saisie, Ie 11 mai 1901, pour Ia serie 541, mais qu'il paraissait devoir donner une pIus-valuej que Ies differents interesses ayant demande Ia veote, Ia premiere enchere pour Ia Chl:\.pelle des Agettes co'incidait avec la seconde enchere pour Ia serie 541; que la premiere enchere n'aboutit pas, tandis que Ia seconde donna un resultat, et prit naturellement toute Ia valeur. und Konkurskammer. N° 69. Il donna ensuite la justification des frais comme suit: Avis, insertion et publication Conditions de vente . Part a l'assise de l'enchere . . Acte de defaut et communication . . Fr. 3 50 »,5 • » 1 • » 1 Total, Fr. 10 50 287 et pretendit qu'il serait «fantastique» de vouloir faire prelever sur Ia serie 541, ]es frais de Ia poursuite 18457. L'autorite inferieure de surveillance admit la plainte, en s'appuyant sur Ies considerants suivants: Du moment que Ies differents interesses avaient demande la vente, et que les encheres se tenaient le meme jour, il aHait de soi que l'Office, en ce qui concerne Ia poursuite N° 18457, devait etablir de maniere certaine s'il y avait une plus-value, en commen'iant par les encheres de Ia serie 541, qui etaient en meme temps les secondes encheres. En ce faisant, il aurait sainement interprete Ia loi, car, ou cette seconde enchere aurait desinteresse les premiers creanciers saisissants en laissant une plus-value, - dans ce cas celle-ci serait revenue de droit a la ChapeHe des Agettes, sans enchere ulterieure; - ou bien Ia vente n'aurait pas produit de plus-value, alors Ia saisie faite pour Ia poursuite N° 18457 tombait faute d'objet, et I'enchere n'avait plus de but. En faisant preceder ä. la meme assise, et dans les conditions donnees, la premiere enchere du cl'eancier qui n'avait saisi qu'en second rang sur celle de la serie 541, composee des premiers creanciers saisissants, qui, eux, tenaient les secondes encheres, le prepose a certainement cause des frais frustratoires qui ne sauraient etre supportes par Ia Chapelle des Agettes. V. Le prepose a l'Office des poursuites de Sion recourut contre cette decision, en concluant comme suit: Qne les frais faits ensuite de requisition de vente de Ia Chapelle des Agettes, dans Ia poursuite 18457, pour avis, publication et insertion, et aussi pour acte de defaut, ne peuvent cn aucun cas etre enleves a l'Office des poursuites de Sion;
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungsqu'il en est de meme pour l'etablissement des conditions de vente, qui ont ete, et qui doivent etre preparees dix jours avant l'enchere, a un moment Oll l'on ne pOllVait pas savoir si la requisition de vente de la poursuite 541 serait retiree ou non j que lorsque dans une enchere un bien est mis en vente sous des conditions diiIerentes, il y a lieu de commencer par celles qui so nt plus favorables a taus les creanciers et au debiteur lui-meme, et que par consequent l'arret du 30 juin ecouIe doit etre reforme et le recours de la Chapelle des Agettes ecarte. L'Autorite iuferieure repondit qu'a son avis l'Oftice aurait du, dans les circonstances donnees, etablir si, en realite, la vente de l'immeuble en question donnait une plus-value et tenir, en premier lieu, les secondes encheres de la serie 541. Car, ou bien le champ de Condemines avait de no mbreux et fortunes amateurs, dans ce cas, par le fait des surencheres le prix de vente aurait satisfait et au dela les premiers creanciers saisissants et la plus-value s'etablissait sans frais, ou bien ce champ, ce qui a ete et ce qui devait etre le cas, n'avait que peu d'amateurs; alors il est evident que la vente au plus offrant, vu les nombreuses pretentions des premiers creanciers saisissants, ne pouvait reussir a desinteresser ces derniers, et la premiere enchere pour Ia Chapelle des Agettes tombait faute d'objet. Par consequent, il s'en suit que les frais faits en vue de l'enchere pour la poursuite N° 18457 sont frustratoires, et non seulement ceux de Passise, mais aussi ceux qui ont precede celle-ci, et en particulier ceux compris sous les rubriques 'I: conditions de vente» et 'I: avis, publication et insertion». Par decision du 1 er aout 1902, I'Autorite superieure de surveillance pronon~a : « Le recours est admis. En consequence, la decision de l' Autorite inferieure de surveillance du 30 juin 1902 est reformee dans le sens des conclusions de l'Oftice des poursuites ». Cette decision est motivee comme suit: und Konkurskammer. N° 69. 289 1. Quant ä. la question de savoir si le fait d'avoir, le 12 avril 1902, fait preceder la seconde enchere de la premiere doit etre considere comme un acte cantraire a la lai sur la pO'llrsuite pour dettes et la {aillile: En l'absence d'une disposition legale formelle reglant la marche a suivre dans le cas {)u une premiere et une seconde enchere coucernant le meme immeuble ont lieu le meme jour, il ne peut etre question d'un acte contraire a la loi. 2. Quant a la question de savoir si le mode d'agir du prepose etait justifi.e en {ait: L'Office, saisi de· deux requisitions de vente, devait y donner suite. Le creancier de Ia poursuite N° 18457 ne peut faire un reproche ä. l'Office d'avoir accompli l'acte qu'il a lui-meme exige, et doit en supporter les i!onsequences, soit les frais. 01' c'etait bien par la premiere enchere pour Ia Chapelle des Agettes qu'il fallait commencer, puisque c'etait lä. Ia seule alternative qui permit d'executer i!ette enchere. 8'il etait a craindre qu'elle n'aboutlt pas, c'etait au creancier ä. s'en rendre compte et a ne pas requerir Ia vente. VI. C'est contre cette decision que dans un memoire depose aupres de l' Autorite cantonale le 7 aout 1902, le repre- 1!entant de Ia Chapelle des Agettes a declare recourir au Tribunal federal, en demandant la reforme de l'arret de l' Autorite cantonale, du 1 er aout, et la confirmation de l'arret de l'Autorite inferieure de surveillance, du 30 juin 1902, avec frais ä. la charge du prepose du distriet de 8ion. L' Autorite cantonale, se referant aux motifs enonces dans sa decision du 1 er aout, conclut a Ia coufirmation pure et simple de sa decision. Statuant sur ces {aits et considerant en droit: 1. - (Delai du recours.) 2. - En ce qui concerne la question de fond, il est tout d'abord evident que, les deux encheres ayant eu lieu le meme jour, la seconde immediatement apres Ia premiere, le total des frais pour publications et insertions, conditions de vente, etat des charges et assise d'encheres ne peut etre reclame qu'une seule fois, et qu'en admettant meme que ces
290 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungsfrais puissent etre mis a la charge aussi bien des creanciers formant la seconde serie que de ceux composant la premiere ce ne pourrait cependant etre chaque fois que pour une part: et non pour le tout. Dans l'espece, il a ete exige de la recourante le paiement integral de l'emolument prevu par le tarif po ur fixation des conditions de vente et de l'etat des charges (5 fr.). Par contre les frais d'assise (2 fr.) ont 1316 partages entre la recourante et les creanciers de la premiere serie. Quant aux frais d'avis, publications et insertions, l'etat du dossier ne permet pas de constater si les 3 fr. 50 mis a la charge de la recourante constituent le tout ou Ia moitie de ces frais. 3. - Mais quel que puisse avoir ete le mode de repartition adopte par l'office des poursuites de Sion, la questionqui se pose en premier lieu est celle de savoir si le prepose a eu raison de proceder d'abord a «la premiere encbere pour la, Chapelle des Agettes », et ensuite a« 1a seconde enchere pour la premiere serie ». Or il y a lieu d'observer que la loi federale ne prescrit nullement que la procedure introduite par les articles 141 et 142 doive etre repetee autant de fois qu'il ya de series, dans le sens de l'art. 110. Bien au contraire, le nombre des encheres est Hmite a deux, quel que soit d'ailleurs Ie nombre des series. Si, a Ia seconde encbere il n'est pas fait d'offre suffisante, toutes les poursuites aux~ quelles le resultat de cette eucbere aurait profite, tombent. Or, pour que le resultat d'une encbere puisse profitel' aux creanciers soit de la premiere soit de la seconde serie, il est parfaitement indifferent a queUe serie appartient le creaneier qui par sa requisition de vente a provoque l'enchere' si c' est un creancier de la premiere serie qui a requis l~ vente, et que cette vente produise une plus-value dans le sens de l'art. 110, al. 3, cette plus-value profite aux creaneiers de la seconde serie, aussi bien que si c'etait eux qui avaient requis la vente; inversement, si l' encbere aboutit a la suite d'une requisition provenant d'un creancier de Ia seconde serie, le prodl1it en est affecte aux creal1ciers de la premiere serie jusqu'a concurrence de leurs creances. En d'autres und Konkurskammer. No 69. 291 termes, H n'y a pas deux encberes afferentes a la premiere et deux autres encheres afferentes a la secol1de serie mais il y a en tout deux el1cheres dont chacune est afferente aux deux series. Dans l'espece, une enchere ayant deja eu lieu sans resultat d'ailleurs, l'office n'avait a proeeder, le 12 avril, qu'a une seconde enchere, et arien de plus. 4. - Le dedoublement de l'assise, ainsi qu'il a eu lieu, ne pourrait etre compris que si c'etait la plus-value qui devait etre consideree comme formant 1'objet de la saisie pratiquee en faveur de Ia recourante. Mais cette hypothese doit etre rejetee, puisqu'aux termes de l'art. 110, al. 3, ce sont les objets deja saisis une premiere fois qui peuvent etre saisis une seconde fois, «pattr rmtant que leur produit ne sera pas affecte au paiement des creanciers de la serie precedente ». L'examen de l'article 117 LP. donne le meme resultat; il est vrai qu'au 2" alinea il parait etre question de creanciers qui n'ont saisi que la plus-value, mais l'ensemble de eet article prouve bien que les cns'anciers ayant proeede de Ia mal1iere prevue a l'art. 110, a1. 3, sont consideres, aussi bien que les creanciers de la premiere serie, comme ayant saisi l'objet lui meme. En effet, 1'art. 117, a1. 1, pose le principe d'apres lequel chaque creancier peut requerir la vente des objets saisis par lui ou d'autres creanciers appartenant a la meme serie que lui (voir Jäger, Commeutaire, note 1); au 26 alinea, cette disposition est precisee, en ce qui concerne les creanciers qui out pl'ocede d'apres I'art. 110, al. 3: ces creanciers sont egalement consideres comme ayant fait saisir l'objet dont la plus·value doit leur profiter; par consequent Hs peuvent en requerir la vente aussi bien que les creanciers de Ia premiere serie; c'est. ce que le 2e alinea ex prime eu ces termes: «Les creanciers peuvent meme requerir la vente « des biens dont Hs n'ont saisi que la plus·value. :I> Comp. d'ailleurs le texte allemand de cet alinea: « Gläubiger, welche Vermögensstücke gemäs& :» Art. 110, Abs. 3, nur {ur den 1l1ehrerläs gepfändet haben~ » können gleichfalls deren Verwertung verlangen. »
292 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Une fois la vente requise, et jusqu'a la distribution des deniers, il n'y a plus lieu de distinguer entre les creanciers .appartenant a la seconde et ceux appartenant a la premiere serie; le retrait de la requisition de vente de la part d'un creancier soit de la premiere, soit de la seconde serie, est sam~ effet pour ce qui concerne les autres creanciers, qu'ils appartiennent a la meme serie ou a une serie differente de celle du creaneier qui a retire sa requisition de vente; pour la meme raison, les deux encheres so nt eommunes aux deux series, et le nombre de deux encheres, pour un seul et meme objet saisi, ne doit jamais etre depasse. 5. - Dans l'espeee,la « premiere enchere pour Ia seconde serie» devant etre taxee, ainsi qu'il a ete demontre,de mesure superfiue et illegale, les emoluments perlius a ce titre l'ont ete a tort. Le total des frais afIerents a l'enchere aurait du etre preleve sur le produit de la vente, et il ne devait etre exige de la recourante que l'emolument d'un frauc pour l'acte de defaut de biens. 6. - Une question pourrait encore se poser: celle de savoir si, pour observer le dtHai de l'art. 17, le 1'epresentant de la Chapelle des Agettes n'aurait pas du porter plainte dans les dix jours a partir de la reception de l'avis de vente. Toutefois il y a lieu d'observer que la 1'ecourante a pu de bonne foi croire qu'il s'agissait vraiment d'une premiere enchere et que par consequent, sisa creance de 415 fr. 40, qui, d'apres le proces-verbal de saisie, paraissait etre la seule creance, - n'etait pas couverte, il n'y aurait pas d'adjudi- ,eation, puisque le prix d'estimation etait de beaucoup superieur au chiffre sus-indique. Ce n'est qu'au re<;u de l'acte de defaut de biens que Ia recourante a pu s'apereevoir de Pillegalite commise, et ce n'est par consequent que de ce moment que le delai de recours a pu courir. Or l'acte de defaut de biens n'a ete expedie a la re courante que le 5 juin 1902, tandis que d'autre part le recours a l' Autorite interieure fut depose le 11 juin 1902. Il n'y a done pas en de peremption. und Konkurskammer. N. 70. Par ces motifs, la Chambre des Ponrsuites et des Faillites prononce: 293 Le 1'ecours forme au nom de la Chapelle des Agettes est -declare fonde, sauf en ce qui concerne l'emolument d'un franc per<;u pour l'aete de defaut de biens. En consequence l'Office des poursuites de Si on est invite a restitner il. la 1'e- .courante la somme de 9 fr. 50 Cts. 70. (§;ntf~eib l)Ont 23. Se~tember 1902 in S a~ en ~inetti. Art der Betreibung: Wechselbetreibung '! Art. 39 und 40 Sch.- u. A.-Ges. - Nichtigkeit des Zahlungsbefehls auf Wechselbetreibung gegen einen dieser Bl'treib1~ng init:ht unterliegenden Schuldner; Annullierung derselben von Amtes wegen. 1. muf ~ege1)ren bC5 mntonio t3inetti in SInolfetta erließ bas ?8etreibull96(tmt (0urfee (tm 31. me3ember 1901 an ~eIber & Q:ie. in (0urfee einen B(1)Iung6befe1)1 auf ?IDedjfellie1retbung für 1560 ~r. mbft Binfen. mie betriebene ~irma er1)ob ffted)t~l)or. fd)Iag, unter anberm be69al6, lueU bie ?IDed)fel6etrei6ung un3u. Inffig fei, ba bie betriebene ~irma ntd)t mel)r im ~anl)e(6regifter ftebe. SDer ffted)t6ilorfd)Iag luurbe l.1om @erid)t5~rnftbenten uon 6urfee bewilligt. mie obere .snftan3 1)ob iebo~ feinen (§;ntf~eili ,auf unb wie~ ben ®eridit6~raitbenten l)on ~urfee an, 3uerft über ;bie t)on ~eIber & ~ie. gegen bie mrt ber ~etrei6ung er1)obene ~ef~roerbe au entfd)eil)en. SInit @rfenntni5 l)om 15. m:vrH 1902 erflnde ber @eri~t6~raftbent t)on Surfee (aI6 untere mufjid)te. ~e1)ßrbe) bie ~ef~lUerbe für begrünbet unb l)ob bie ~etreib1tng ,auf. mie fantonale mufit~t~bef)örbe, an bie ber @Iaubiger ~inetti ben (§;ntfdieib weiter aog, uejtatigte benjellien unterm 10./20. SInat 1902. ~eibe .snftanaen ge1)en bauon aU6, baß gegen bie ~etrek bung6art red)töeitig, 3\Uar nur münbn~, ~efd)lUerbe er1)oben mor. hm fei unb baB biefe gefd)ü~t werben müHe, lUeH bie uetrieliene XXVIII, L - "902 20