266 B. Entscheidungen der Scbuldbetreibungsniife" t)anbfe. ~~ ftnb tlie1met)r tn biefem gerid)tlid)en 5SerfCtt)ren ~~~ a~bere &mwenbungen au erörtern, bie fiel} gegen bie ßu~ Iafltgfett ber tlerlangten ~nfel}(ufl:pfanbung rtel}ten Cf • .Jäger, @:om~ men~tlr, il~ote 10 au ~rt. 111). S)tet)er get)ört f~e3ieU elUd) ber tlorhegenbe U:aU, wo bllrü6er 3u entfd}eiben tft, 00 eine un6e. ftrittenermaflen "auß bem et)eItd)cn 5Sert)/iltniffe" enti:prungene U:orberung auel} Md) eingetretener ® ü t er tr e n nun 9 ber &t)l'. gatten bel' imrd) ~rt. 111 tlorgefet)enen :pritlUegierten ®teUun~ ~:tei1nllt;me ot)ne tlort)ertge ~etrei6ung) teUt;aftig jei. ~tere u:rag~ ~ft ü6rigenß roefentIiel} eine fold)e beß fantona{en lRed}teß, tnbem It)re lBeantwortung batlon aot)ängt, in weIel}em Umfal1ge unb unter roeld}en moraltßfc§ungen ber .reQnton ~QfeIftabt tlon bel' li~nbeßgefe§nd) etn~e~ältmten lBe fug niß I 'oie u:orberungen er. rollt)nter ~rt au :prn.nlegteren, ®eorauel} gemad)t t)at. ~af3 lRet:tmnt nid)t_ t~ 'ocr l!age geroefen fei, ben ~nf:pruel} bel' ~rau :Stnber ölt 6eltretten, wirb uon t1)m nid)t 6et)i'lU:ptet. ~emnlld) 1)at bie ®el}ulb6etret6ungß. unb .reonfutßtammer ertcmnt: ~er lRefur~ wirb aogeroiefen. 64. Arret du 14 juillet 1902, dans la cause BonlWte. Insaisissab!lita. :~rt. 92 et 93 LPF. Principes qui sont a la base d~ . c~s dIsposItIOns. Renonciation a l'il1saisissabilite; admissibibte. Manque d'avertissement du delai de l'art. 17 LPF - Prescription de rart. 39 1. c. . 1. Le 4: janvier 1902, l'office des poursuites de Neuchätel ~roceda, sur la requete du recourant, a l'inventaire des ob- Jets formant le droit de retention du proprietaire dans les locaux loues par le recourant ä F. Badertscher, coiffeur. Copie conforme du pro ces-verbal de cet inventaire fut remise au c:eancier et au debiteur a Ia date du 6 janvier 1902. Ni l'une m l'autre des deux parties n'attaqua l'inventaire dans le delai de dix jours. Ir. Les 16 et 19 mai 1902, Badertscher obtint, sur requete und Konkurskammer. N· 6i. 267 presentee al'Autorite inferieure de surveillance, suivant deux ordonnances de cette auto rite, la restitution de 16 objets inventories. III. BonMte recourut a l'Autorite cautonale; son recours fut declare mal fonde, par decision du 11/25 juillet 1902. Cette decision est motivee par des interets d'ordre publie qui, d'apres l'Autorite cantonale, ne permettraient pas d'inferer une renonciation a faire valoir l'insaisissabilite d'un objet, du simple silence garde par le debiteur pendant plus de dix jours a partir de Ia reception du proces-verbal de saisie ou d'inventaire. IV. C'est contre eette decision que, par acte du 3/4 juillet 1902, Bonhöte declare recourir au Tribunal federal. II conclut a ce qu'il plaise au Tribunal federal: a) declarer le present recours bien fonde, b) dire que e'est a tort que l'Autorite cantonale a confirme les deux ordonnances de l' Autorite inferieure des 16 et 19 mai 1902, c) en consequence, prononeer l'annulation de ces deux ordonnances, d) ordonner a l' office des poursuites de N eucbatel de rein:tegrer dans les locaux du recourant les objets enleves sur l'ordre de l'Autorite inferieure. V. Le debiteur Badertseher, se basant sur les motifs de l'arret attaque, conclut au rejet du recours. Statuant sur ces (aUs et considemnt en droit: L'insaisissabilite des objets mentionnes aux art. 92 et 93 LP repose sur deux principes foncierement differents et doit, par consequent, etre appliquee differemment, suivant qu'il s'agit d'objets insaisissables par eux-memes, tels que l'habillement et l'equipement des militaires, ou, au contraire, d'objets saisissables comme tels, mais devenant insaisissables des l'instant Oll Hs sont juges indispensables a l'entretien du debitenr ou de sa famille. En ce qui concerne la premiere de ces deux categories d'objets qualifies d'insaisissables, l'argumentation de l'autorite cantonale apparait comme parfaitement admissible puisqu'il s'agit la d'un interet d'ordre public
268 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungset que le fait qu'un objet rentre dans cette categorie peut etre constate en tout etat de cause. En revanche, le delai derecours introduit par l'art. 17 LP devra etre strictement observe toutes les fois que le debite ur fait simplement valoir que tel objet saisi est indispensable a son entretien ou a celui de sa famille. S'il en etait autrement et si le debiteur pouvait revenir plus tard sur la question d'insaisissabilite, Je creancier se verrait expose ades risques absolument injustifies: le debiteur n'aurait qu'a faire disparaitre, apres la saisie, tous les objets qui lui ont ete laisses comme indispensables, mais qui auraient pu etre saisis a Ia place de ceux qui l'ont ete eftectivement; a la suite de cette manipulation, les objets saisis etant devenus a leur tour indispensables, le debiteur les reclamerait, et la saisie se trouverait etre sans objet. Entre temps, le creancier pourrait avoir soutenu, au sujet de la question de proprieteJ de longs et couteux pro ces dont le resultat lui echapperait ainsi grace a l'inobservation de la prescription de l'art. 17 LP. Cette solution serait aussi inadmissible en doctrine et en pratique qu' elle serait incompatible avec la jurisprudence constante des autoriMs federales. (voir Archives IV, N° 102). 2. Quant a l'argumentation consistant a dire que, dans l'espece, les objets en question n'ayant ete qu'inventories et non saisis, le debiteur n'a pas 13M averti par une disposition speciale du formulaire qu'iI pouvait porter plainte dans les 10 jours, etc., cette maniere de voir ne saurait non plus etreapprouvee. Il est absolument impossible de prevoir tous les cas ou le debiteur ou le creancier pourraient se croire atteints dans leurs droits. La loi est censee etre connue de tous, et le delai de l'article 17 est suffisamment long pour que toutepersonne interessee puisse prendre les informations necessaires. Si le debiteur etait admis a se prevaloir de son ignorance de la loi, en ce qui concerne la voie de recours introduite par les articles 17 ss. LP, les prescriptions de ces articles et meme de toute Ja loi deviendraient en quelque sorte illusoires. 3. Enfin il y a lieu d'observer qu'ä l'encontre de la these du prononce cantonal, le cas ou la faillite est requise contreund Konkurskammer. No 64. 26~ une personne non inscrite au registre du commerce ne presente aucune analogie avec le present litige. En effet, la, prescription de l'art. 39 LP relative au mode de poursuite,. est essentiellement d'ordre public et, par la, soustraite a toute appreciation des circonstances, de la part de l'officfr des poursuites, aussi bien qu'a tout acte de volonte du debiteur. Il en est autrement du benefice d'insaisissabilite introduite par les articles 92 et 93 LP, du moins pour ce qui concerne les objets reclames par le debiteur comme indispensables a sou eutretien. lci, tout est matiere aappreciation~ et l'Office ne peut renoncer a saisir un objet que pour autant. que le debiteur s'oppose a la saisie, en faisant valoir que cet. objet est indispensable ä son entretien ou a celui de sa famille. En consequence, si le debiteur laisse expirer le delai de dix jours sans porter plainte, le creancier aussi bien quele prepose aux poursuites sont fondes a admettre que les objets saisis n'etaient point indispensables. 4. De tout ce qui precMe, il doit etre tire la conclusion,. en ce qui concerne le present recours, que l'acte d'inventaire du 4/6 janvier 1902 n'ayant pas ete attaque dans le delai de dix jours ä. partir de sa comll1unication, toute plainte ulteririeure du debiteur relative a la question d'indispensabilite devait etre ecartee d'emblee, et que, par consequent, les deux ordonnances de l' Autorite inferieure, en date du 16 et du 19 mai 1902, doivent etre annuIees et les objets enleves a la suite de ces ordonnances, reintegres dans les locaux du recourant. Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est declare fonde; en consequence les dem: ordonnances de l'Autorite inferieure, en date du 16 et du 19< mai 1902 sont annuIees et il est ordonne a l'office des , poursuites de Neuchätel de reintegrer dans les locaux du recourant les objets enleves sur l'ordre de l'Autorite inferieure.