498 B. Civilrechtspflege. 82. AmU du 16 Decembre 1887 dans la cause Biadi c01~tre Bural. Par declaration de recours du f4 Novembre 1887, confirmee a l'audience da ce jour, Ch. Biadi. banquier a Fribourg, a coneIu a ce qu'i! plaise au Tribunal federal deeIarer fondee la conclusion liMratoire, ainsi que la demande reconventionnelle par lui formulees devant la Cour d'Appel de Fribourg et plus bas reproduites dans le Iitige qui le divise d'avec A. Burat, agent de change a Paris. Le sieur Burat a conclu an maintien de l'arret dont est recours. Considerant en fait: 1° Charles Biadi, banquier a Fribourg, s'occupe du placement, de l'achat et de la venIe de fonds publics, et se trouvait en relation d'affaires avec Charles Roch, a Geneve. Par lettre du 19 Octobl'e 1886, Roch accusait reception a Biadi d'un ordre d'achat d'un certain nombre d'actions de la Banque de Paris et ajoutait: « J'ai eu de nombreux or- » dres d'achat en aclions des chemins de fer andalous, dont » la position est bien amelioree; un syndicat intelligent et » puissant s'est forme pour pousser la valeur et l'on croit a » une centaine de francs de hausse sur les cours actuels. » Par telegramme du meme jour, Biadi donne a Roch l'ordre suivant: « Achetez 25 Andalous. }) Biadi pretend s'etre engage dans cette speculation sur la foi de ce renseignement. avec d'autant plus de confiance que le fils du sieur Roch occupe un poste assez eleve a la Banque de Paris,. succursale de Geneve. Le dit jour, Rocb telegraphie aragent de change A. Burat, a Paris, ce qui suit: « Achetez vingt-cinq Andalous. Biadi. » IJ ressort du dossier qu'a ce moment Biadi et Burat etaient deja en relations d'affaires depuis 1885. Par leHre datee du meme jour:19 Octobre, Burat informe Biadi qu'il a, pour son compte, achete en bourse 25 Anda- Ions a 472 fr. 50 c. fin courant, et qu'iI conservait son ordre d'achat de 100 actions de la Banque de Paris a 730 fr. IV. Obligationenrecht. N° 82. 499 Le meme jour, Biadi dispose sur Burat de HWO fr .. en faveur de la Banque cantonale fribourgeoise, et le lendemam, Burat avise Biadi qu'il ferait honneur acette disposition, et qu'il conserve toujours san ordre d'achat en actions de la Banque de Paris a 730. Le 30 Octobre, Biadi accuse reception aBurat de ses lettres des t 9 et 20, l'informe en meme temps qu'il reconnaH juste son compte de liquidation du 15 Octohre et le prie de reporter les 25 actions des chemins andalous; en meme temps, Biadi annonce qu'il eleve la limite d'achat de 100 Banques de Paris a 735 Cr. au comptant ou a. terme. Par lettre du 3 Novembre, Burat avise Biadi qu'il a, selon son desir, fait reporter les 23 andalous a 455 fr. et a 4ö5 fr. 75. Par lettre dn 4 dit, Burat adresse a Biadi son campte de liquidation du 31 Octobre, soldant par 4öO fr. au credi~ de ce dernier; le 1.3 Novembre, en informant Burat du blentrouve de san compte, Biadi renouvelle sa demande de report des 25 Andalous. Par lettre du 1.6 Novembre, Burat informe Biadi qu'ensuite de sa derniere lettre, il a fait reporter 2ö Andalous a 460 et 460. 75. Le 18 dit Burat transmet a Biadi son compte de liquidation du US ; par lettre du 27 Novembre, ce d?rnier avise Burat de la reconnaissance du dit compte et le pfle de vendre 25 AndaJous a 475, sinon de les reporter. Le 30 Novembre, Biadi donne commission a Bural d'acheter 25 actions des chemins de fer andalous ; par lettre du 1 er Decembre, Burai avise ßiadi de l' execution de cet ordre a 455 fr., en )'informant qu'il ferait reporter les 2ö Anda- ]ous portes dans les comptes precMents. Ce report eut lieu a 455 et 456, selon lettre du 2 Decembre. Le 3 Decembre, Burat fait parvenir a Biadi son compte de liquidation du 30 Novembre soldant par 1ö6 fr. 2ö c. au debit de ce dernier : le :10 Decembre, Biadi avise Burat que son compte etait reconnu juste et lui donne ordre d~ liquider les 50 Andalous a 46ö, sauf mieux, jusqu'a revocatlOn.
B. Civilrechtsptlege. Le 14 Decem~re. Burat envoie a Biadi son compte courant soldant, au 10 dlt, par 466 fr. 20 c. au debit de ce dernier' par l~tt~e d? m~me jou~, Biadi ecrit aBurat que dans l~ cas ou Il n aurall pas liquide les 50 Andalous a 46ö il devait. le~ ~eporter a fin courant; Je 16 Decembre Biadi recevalt I aVIs que les öO Andalous non vendus etaient reportes. Le 17 Decembre, Burat remet a Biadi son compte de liquidation du 1!) dit, soldant par 11 7ö fr. au debit de ce dernier. ~e t8 Decembre, Biadi teIegraphie aBurat de vendre 25 actIOns ?e .Ja Banque de Paris, et le meme jour, Burat informe BladI que son ordre avait ete execute a 780 •. Par lettre du 21 Decembre, Biadi informe Burat de la reconnaissance du solde. de son compte et lui annonce que Jes . 25 Banques de ParIs vendues seront liVfi~es en liquidatIOn. Le 29 Decem?re, . Biadi fait connaitre aBurat que les 25 B~nque~ de ~arIS. Im seront transmises par la Banque popu- 1~lre SUlsse a Fnbourg et le prie de tenir a disposition de dlte banque le montant de 18000 fr.; en me me temps, Biadi demande ~e reporter Jes 1)0 actions chemins andalous. Le 31 dlt, Bural avise Biadi de la reception des 25 Banques de Paris et qu'il paiera les 18000 fr. sans autre avis' le.4 Janvier, Burat avise Biadi qu'il a paye ceUe somme pou; J~I etre agreable, n'etant exigible qu'en liquidation c'est-adlre le 7 J anvier. '. Le 7 Ja~vi?r, ,Biadi ~cr!t ~ ,Burat.: « Comme votre repre- » sentant .a heneve a mSlste a plusIeurs reprises pour faire » le pre~Ier achat. d~s chemins andalous, je vous saurais » g~e ~ elre renseIgne le plus exactement possible sur Ja » SItuatIOn de ceUe Compagoie et les causes de ce recul » sans fiD. ) Par lettre du 17 Janvier, Bllrat avise Biadi qu'il a faH reporter Jes 1).0 Andalous ä 390 et 391, et l'informe qu'il est san~ ~enselgnements precis sur cette valeur, que I'on cherchrut a vendre, et qui, peu 'demandee, etait faible comme IV. Obligationenrecht. N' 82. 501 tnus les chemins espagnols, ensuite des diminutions de receUes. Le 18 Janvier, Biadi recoit son compte de liquidation du 15 dit, soldant par 13öO fr. a son debit. En date du 26 Janvier, Biadi ecrit aBurat qu'il ressortait de la correspondance avec Roch concernant les actions des chemins de fer andalous qu'i} avait ete des le debut vulgairement trompe. qu'il refusaH et considerait comme nulle et non avenue l'operation des 50 actions des dits chemins de fer, operation faite a l'instigation de son representant. Cette lettre parait s'etre croisee avec une lettre de Burat du 27 Janvier a Biadi, par laquelle celui-ci est avise que sa dette se monte a 1960 Cr. 70 c. et invite a ne pas laisser son correspondant a decouvert. Le lendemain, Burat ecrit a Biadi qu'i! ne peut admetlre son refus de reconnaitre l'operation, et qu'i1 le met en demeure d'avoir a prendre livraison des 50 actions Anda- Ious, soit de lui en faire Jes fonds avant le 2 Fevrier, faute de quoi il opererait la vente de ces titres aux perils et risques de son mandant, tout en se rl3Servant de poursuivre celui-ci en justice. Le 29 Janvier, Biadi fepond qu'il n'est directement en rapport qu'avec Roch au sujet des dits titres; n invite Burat a adresser dorenavant a ce dernier ses communications y relatives. Par lettre du f er Fevrier suivant, Burat declare confirmer son ecriture precedente, et le lendemain 2 dit, il avise Biadi qu'il a vendu ce jour les 50 actions Andalous a 340 Cr. Par lettre du 4 dit~ Burat reclame a Biadi le paiement immediat de ce que celui-ci lui doit, par 4560 fr. 70 c. et le menace de poursuites judiciaires pour le cas ou il ne s'execut.erait pas. Burat actionne alors Biadi par citation-demande du:29 Mars suivant, et a I'audienee du Tribunal de la Sarine du 14 Avril 1.887, il a coneln a ce que le predit Biadi soit condamne a lui payer la somme sus.indiquee, avee interet au 6 Ofo des le 1 er Fevrier.
I B. Civilrechtspflege. Par exploit du f2 Avril, Biadi avait signifie au demandeur qu'il opposait a son action: f 0 une exception de dMaut de vocation d'agir, attendu que ce n'est pas avec Burat qu'il a traite l'affaire concernant les actions des chemins de fer andalous, mais avec Ch. Roch, et que si Roch l'a mis en relation avec Burat, le contrat n'en a pas moins ete passe entre Biadi et Roch. 20 Une exception de dol, attendu que Burat ou Roch auraient affirme des faits inexacts en vue d'engager le dMendeur a acheter les dites actions. 30 Une exception tiree des art. I'H2 et 514 C. 0., la creance de Burat ayant sa sonrce dans une dette de jen. Le dMendeur Biadi conelut en consequence aliberation de la demande, et reconventionnellement ä. ce que Burat soit condamne a lui rembourser la somme de f526 fr. 80 c. payee par lui a compte de l'operation relative aux actions des chemins de fer andalous. Le demandeur Burat a conclu au rejet de la demande reconventionnelle de Biadi, en lui opposant en outre une exception d'irrecevabilite; il a estime qua c'etait la loi francaise du 28 Mars 1885 sur les marches ä. terme qui etait applicabJe ä. l' espece. Dans son arre! du 24 Octobre f887, la Cour d'Appel a accorde ä. Burat les conclusions de sa demande, et deboute Biadi de sa conclusion liberatoire, et, partant, de sa demande reconventionneHe, par les motifs suivants: . La contre-exception fondee sur ce que Je dMendeur n'aurait pas specifie suffisamment les faits a la base de son exception est inadmissible. La disposition d'ordre pubJic de rart. 5f2 C. O. est applicable en la cause. Sur l'exception tiree du dMaut de vocation d'agir, Burat a qualite, aux termes de rart. 36 C. 0., pour demander a Biadi le paiement de sa creance. Biadi, bien qu'il ait transmis a Roch son premier ordre d'achat, a ete des le jour meme de l'execution de cet ordre en rapports directs avec Burat a ce sujet, et a reconnu a pJu- IV. Obligationenrecht. N° 82. 503 sieurs reprises leR comptes de liquidation de celui-ci. Roch n'etait que le representant de Biadi, un intermMiaire entre ce dernier et Burat. Le second ordre d'achat de 25 andalous a d'ailleurs ete transmis par Biadi aBurat directement: Biadi a donc reconnu Burat comme son cocontractant. Sur 'I'exception de doI, rien n'etablit que Biadi se soit engage dans I'operation dont il s'agit ensuite de manamvres pratiquees par le demandeur Burat, ou par des tiers a l'instigation, de celui-ci. La Cour d'AppeI a, enfin, rejete I'exception de jeu, par ]e motif que Ia predite operation ne rentre pas dans I'espece prevue a rart. 312 precite C. 0 .• et qu'elle ne porte pas les caracteres du jeu ou du pari, tels que le Tribunal federalles a deja enumeres dans plusieurs arrt~ts, entre autres dans celui du 24 Juillet 1886 entre Ie Kreditanstalt a Lucerne et Ruegger !Je Knörr. Bien qu'en effet les titres dont il s'agit n'ont jamais ete en mains de Biadi, ils ont ete cependant a sa disposition: Hs auraient pu elre livres a un moment quelconque, dans Je cas ou Ie dMendeur en aurait demande la livraison. Les parties n'ont pas manifeste I'intention indubitable d'exclure cetle Iivraison et de ne speculer que sur les differences des cours. Au fond, Burat, au henefice d'un contrat regulierement conclu, a justifie de sa demande de paiement de 4560 fr. 70 c. par la production de ses differents comptes ; Biadi, en dehors de ses moyens exceptionnels, n'a pas conteste ce chiffre et a meme reconnu Ia realite de sa dette. En droit: 2° C'est tout d'abord avec raison que Ja Cour d'Appel, en presence äe l'exception de jeu soulev6e par le dMendeur, a estime que la disposition de rart. 512 C. O. etanl d'ordre public, devait etre appliquee en la cause a l'exclusion du droit etranger sur la matiere. Le Tribunal ferleral s'est d'ailleurs dejä. iprononce dans ce sens a l'occasion d'un recour.s analogue (V. arret du f er Mai f 886 en la cause Tltzck et CIS c. Post et Lappe. Rec. XII, page 381.)
i I' I I B. Chilrechtspflege. 30 En ce qui concerne I'exception tiree du deraut de vocation d'agir de Burat, il convient de remarquer que Biadi a transmis en effet a Roch, )e t9 Octobre 1886, l'ordre d'acheter 25 actions des chemins anda)ous, et que Roch apparaissait des lors, non comme )e representant mais ~omme Ie commissionnaire de Biadi, se chargeant d'operer pour ]e compte de celui-ci I'achat de titres (C. O. 430.) Roch n'executa toutefois pas lui-meme fordre d'achat, mais le transmit a Rurat, en indiquant a ceJui-ci le.nom de I'acheteur, et Burat se chargea de la commission~ non point pour le compte de Roch, mais pour celui de Biadi, auquel il fit connaitre le meme jour, par lettre et par telegramme, que son ordre etait execute au prix de 472. ÖO par action. Riadi a confirme cet achat dans sa correspondance avec Rurat, le 19 Octobre 1886 deja, et c'est avec cet agent de change seul que le recourant a continue a et.re en rapport relativement aux tilres achetes; c' est a lui qu'i! a transmis tous les ordres de report, l'approbation des comptes successifs de liquidation, et c'est a lui encore qu'il a transmis directement, le 30 ~ovembre suivant, l'ordre d'achat de 25 nouveaux titres des chemins andalous. Le transfert 11. Burat de la commission donnee .d'abord a Roch a donc ete positivement approuve par le commettant Biadi, et il importe peu des lors dans quelle situation Roch s'est trouve a l'origine vis-a-vis des parties en cause. Dans ces circonstances, la vocation de Burat pour agir contre Biadi ne saurait etre contestee. 4° En ce qui touche l'exception de dol formulee par ]e demandeur, l'arret dont est recours pose en fait d'une maniere definitive qu'il n'est nullement prouve que Rurat ait fourni a Biadi des renseignements inexacts dans' le hut de l'engager a I'achat des actions des chemins de fer andalous, 8t que Biadi n'a pas etabli davantage avoir ete induit a l'operation dont iI s'agit par les manreuvres de tiers. Le jugement de la Cour d'Appel ne constate point d'ailIeurs, et il ne resulte pas des pieces du dossier que Rurat ait eu connaissance, lors de la conclusion du contrat, du renseigne- , ~. IV. ObIigationenrecht. N° 82. 505 ment fourni par Roch, ni qu'il ait participe a cet egard ades manreuvres dolosives. Or, comme aux termes de la demande, ces manreuvres dolosives dont se plaint le recourant doivent avoir ele commises par Roch seul, et que des lors Burat n' est point recherchable de ce chef, l'exception de dol manque en tout cas de toute hase vis-a-vis de ce dernier; il n'y a donc pas lieu d'entrer en matiere sur la dite exception. ÖO Il se justifie, entin, d'admettre les motifs qui ont engage la Cour d'Appel 11. repousser l'exception de jeu fondee sur l'art. ö12 C. O. Ainsi que le Trihunal de ceans l'a deja reconnu entre autres dans son arret precite en la cause Titzck c. Lappe, la loi ne prohihe point d'une maniere generale' les marches a terme, mais seulement les operations qui, deguisees sous l'apparence d'un tel marche, cachent en realite un jeu. Il .y a jeu seulement, lorsque les parties contractantes ont maDlfeste, d'une maniere indubitabJe, soit expressement, soit ~ar des actes concluants, leur intention concordante, non pomt d'acheter ou de vendre; mais hien d'exclure la livraison de la marchandise et de resoudre le contrat par le paiement des differences resultant des variations entre le prix d'achat et le co urs a l'expiration du terme. Or l'arret dont est recours declare expressement qU'il n'est pas demontre que pou.r l'operation ayant don ne lieu au litige, les parties aient mamfeste la volonte arretee d'exclure la livraison des titres et de ne speculer que sur les differences de cours. Cette appreciation, :- corroboree d'ailleurs par toute la correspondance produite au dossier, - de l'intention des parties au moment OU le contrat a eie lie, est, ainsi que le Tribunal federal l'a prononce a diverses reprises, une constatation de fait definitive, )jant ce Tribunal aux termes de l'art. 30 de la loi sur I' organisation judiciaire federale. 6° Les diverses exceptions opposees par le recourant a la reclamation du demandeur devant ainsi etre repoussees, iI y a lieu de reconnaitre, avec la cour d'Appel, que les conclusions de Ia demande sont fondees en presence des ordres
506 B. Civilrechtspflege. d'achat de Biadi, Jequel ne conteste d'ailleurs Dullement le chiffre de son compte debiteur. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est ecarte et rarret de la Cour d'Appel de Fribourg du 24 Octobre 1887 est maintenu tant au fond que sur les depens. 83, Urt~eil »om 3. ~qembet 1887 in @Sad)en lDHfolaiqat gegen mruuner. A. ~urd) Urt~eil \lom 16, @Se~tember 1887 ~at bag Bber. gerid)t beg stantong m:argau erfannt: ,sn meftätigung beg beAirfg. guid)tnd)en Urt~eilg fei bie m:~~eUation beg stHigerg abgel1.1iefen unb berfeIbe »erfäUt, bem meffagten bie stoften ber obern ,snftan~ mit 63 ~r. 20 @;tg. AU erfe§en. B. @egen biefeg Urt~eil ergriff ber sttäger 'oie meiter~ieQung an bag munbeggerid)t. ,sn fd)riftHd)er @ingabe, baHtt ben 31. Bftober 1887 melbet er folgenbe m:nträge an: 1. ,sm »orl1.1ürfigen ~aUe fei bag eibgenÖffifd)e Bbligationen" red)t alg einAig ~uftänbig AU etfIären. 2. @g miSge bag unter-, beöieQunggl1.1eife obergetid)tnd)e UdQcil aufge~oben l1.1erben. 3. ~ie m:ften mi,igen einer neuen ~rufung unterl1.1orfen unb mel1.1eife angeorbnet l1.1erben. 4. ~er meflagte, ber ~rgnft unb mettugg überfuQtf, miSge \lerurt~eilt iVerben: a. Aur ßaQlung einer @ntfd)äbigung »on 20,000 ~r., ref~. b. ber m:~otQefenfauf miSge annurrirt l1.1erben, unter morbe. ~alt »oUer @ntfef}äbigung an ben stIäger unb stoftenfolge. C. met ber Qeutigen merQanblung ift ber stIäger nid)t »er· treten. ~er ~nl1.1alt beg meflagten unb mefurgbeflagten trägt aUf ~bl1.1eifung ber gegnerifd)en mefd)iVerbe unter stoftenfclge an. IV. Obligationenrecht. N° 83. 507 ~ag munbeggerid)t bie~t in @rl1.1 ä gun 9 : 1. ~urd) fd)riftlid)en mettrag \lom 18. lUläq 1885 \ler. faufte ~~otQefer m:. ~runner, in @rou1aufenburg bem ~~o. tQefer ,sofef lmiMajcAaf aug ~reuBen "fein in @rou1aufenburg "be~nblicQeg m:~ot~efergefd)dft lammt mo~nQaug 9lr. 144 mit "Dem ba!u ge~iidgen9lebenge&äube 9lr. 143, .Qof unb @ä:rtd)en "in l1.1dd)' erfterm gebad)teg @efdläft fief} etabHd be~nbet, mit ,,aUen gegenl1.1ärtig baöu geQiStigen ~vot~e1ereinric'f)tungen, "UtenfiHcn unb ~votQeferiV""ren, l1.1ic fold)e beim ~bfd){uu be~ "staufeg »orQanben l1.1aren, enblid) ben ~Dr ~em mafentl)or "gelegenen @aden, mit aUen mefugniffen, med)ten unb Zaften, "l1.1ie ~~otl)efer m:. mrunner bleie @runbftMe unb @egenftlinbe "erl1.1orben unb bi~~er eigentl)ümlid) befeffen Qat, um bie @Summe ,,\lon 75,000 ~r,l' ,sn § 2 ber stauf~bel;iingungen tft beftimmt, bau an ben stauffd)Uling auf ben 15. ~~ril 1885 20,000 ~r. in bMr beAal)lt l1.1erben. § I) unb 6 fobann beftimmen: ,,9laef} ,,~e6al)lung beß m:nge1beg sub II benannt, geQen fämmtUd)e "übergebene stauf~obieUe alg fd)uroen·, bc~iel)ungl1.1eifc l)\}~ot~e. IIfenfrcieg @igentQum in ben »oUen mefi§ beg stduferg über, lIl1.1ogegen Mg Aur \loUftiinbigen ~btrllgung beg stauffd)iUing3 "bag ,smmobtnar l1.1ie lUlobiliar ber @rfvarniUfaffe @roUlaufen. "burg mit 28,000 ~r. - erfter .Q~vot~ef, bem metfdufer ber 11 meft in ~l1.1eitcr .Q~votl)ef uerbleib!.'1 ~urd) § 9 \ler~~idltet fid) ber merfliufer, im Umfrei~ \lon 3 6tunben um @roU' laufenburg l)erum fein äl)nlic'f)e3 @efd)äft AU crrid)ten 'nod) ~ll faufen. ~iefer staufl>ertrag l1.1urbe ~ur gemeinberlitl)Hd)en ~cr" tigung gebrad)t unb eg trat ber stäufer ba~ stauf30bieft am 15. ~vril 1885 an. lUlit stlageid)rift \lom 7. ,sanuar 1887 nun aber fteUte 30fef romalajqaf beim me~irfggetid)tc Zaufen" burg ben ~nttag: @g fci 'ocr meffagte (~~ot~efer mrunncr) ~u »erfdUen, "bem stläger 20,000 ~r., e\lentueU ben burd) ,,@~vertcn nad) rid)tetlid)em @rmeffen feftgefe§ten metrag belS "lUlinber\1)ed~e~ ber m:votQefe AU be3a~len, c»entueU: @!5 {ei lIlUlifolaiqaf bered)tigt ~u etffliren, \lom staufucdrage, batid JI oen 18. lUlar~ 1885, mit %edigung \lom 15. ~vril gleid)en ",saQreg ~urücfAutreten unb öl1.1ar unter morbc~a{t feiner ~n· "fvrüd)e auf !)oUe @enugtl)uung unter stoftenfolge.'1 ~iefe