BGE 112 IV 25
8. Arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1986 dans la cause B c. Z (pourvoi en nullité)
June 27, 2014·Volume 112·IV·Dossier: Str.495/1985·1 views
DE
8. Arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1986 dans la cause B c. Z (pourvoi en nullité)
FR
Art. 173 ch. 4 CP. Le seul retrait par l'auteur des déclarations attentatoires à l'honneur ne suffit pas à justifier l'exemption ou l'atténuation de la peine; il faut encore que l'auteur démontre par son comportement le désir qu'il a de rétablir la victime dans son honorabilité (consid. 2 et 3).
IT
Art. 173 n. 4 CP. Il solo fatto che l'autore delle dichiarazioni lesive dell'onore le ritiri non basta per giustificare l'esenzione dalla pena o l'attenuazione di quest'ultima; occorre altresì che egli provi con il suo comportamento che intende ristabilire l'onorabilità della vittima (consid. 2 e 3).