14. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 novembre 1985 dans la cause dame Z. (recours LP)
14. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 novembre 1985 dans la cause dame Z. (recours LP)
1. La réalisation d'une créance saisie peut faire l'objet d'une vente forcée, si les poursuivants n'en demandent pas la cession en paiement. Les modalités du prix d'adjudication sont fixées par l'art. 129 LP (consid. 1). 2. Paiement du prix d'adjudication par compensation? (consid. 2). 3. Adjudication nulle ou seulement annulable? (consid. 3). 4. Sur présentation du procès-verbal d'adjudication, le débiteur de la créance saisie et adjugée se libère valablement en mains de l'adjudicataire (consid. 4).
1. La realizzazione di un credito pignorato può avvenire con vendita all'asta se i creditori procedenti non ne domandano la cessione in pagamento. Le modalità relative al prezzo di aggiudicazione sono stabilite dall'art. 129 LEF (consid. 1). 2. Pagamento del prezzo di aggiudicazione per compensazione? (consid. 2). 3. Aggiudicazione nulla o soltanto annullabile? (consid. 3). 4. Il debitore del credito pignorato e aggiudicato si libera validamente pagando nelle mani dell'aggiudicatario che esibisce il verbale di aggiudicazione (consid. 4).