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BGE 111 II 284

57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 septembre 1985 dans la cause Negresco S.A. contre la Masse en faillite de Socsil S.A. (recours en réforme)

November 11, 2018·Volume 111·II·Dossier: C.82/1985·1 views
DE

57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 septembre 1985 dans la cause Negresco S.A. contre la Masse en faillite de Socsil S.A. (recours en réforme)

FR

Art. 718 al. 1 CO. 1. Le texte clair d'un engagement solidaire exclut toute interprétation dans le sens d'un cautionnement (consid. 2). 2. Abandon exprès de la jurisprudence qui, dans l'application de l'art. 718 al. 1 CO, exigeait que l'acte de l'organe serve concrètement le but social et faisait abstraction de la bonne foi du cocontractant (consid. 3).

IT

Art. 718 cpv. 1 CO. 1. Il testo chiaro di un'obbligazione solidale esclude qualsiasi interpretazione nel senso di una fideiussione (consid. 2). 2. Abbandono espresso della giurisprudenza che, nell'applicazione dell'art. 718 cpv. 1 CO, esigeva che l'atto dell'organo servisse concretamente al fine sociale e prescindeva dalla buona fede della controparte (consid. 3).

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