39. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 2 juillet 1985 dans la cause époux B. contre créanciers cessionnaires de la masse en faillite de Z. S.A. (recours en réforme)

39. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 2 juillet 1985 dans la cause époux B. contre créanciers cessionnaires de la masse en faillite de Z. S.A. (recours en réforme)

Action en responsabilité contre les administrateurs d'une S.A. Effets de la cession des droits litigieux par la masse en faillite aux créanciers. Les créanciers cessionnaires des droits de la masse agissent, d'une part, sur la base de l'art. 260 LP, en vertu des droits que la société faillie pouvait faire valoir contre ses administrateurs du chef de leur responsabilité (action sociale), d'autre part, sur la base de l'art. 756 al. 2 CO, à titre personnel. Le consentement des actionnaires peut être opposé à l'action sociale, non pas à l'action personnelle des créanciers. Dans le cadre de celle-ci, les créanciers sont en droit de réclamer réparation de tout le dommage provoqué directement à la société.

Azione di responsabilità contro gli amministratori di una società anonima. Effetti della cessione dei diritti litigiosi da parte della massa fallimentare ai creditori. I creditori cessionari dei diritti della massa agiscono, da un lato, in base all'art. 260 LEF, in virtù dei diritti che la società fallita poteva far valere nei confronti dei suoi amministratori in relazione con la loro responsabilità (azione sociale), dall'altro lato, in base all'art. 756 cpv. 2 CO, a titolo personale. L'accordo degli azionisti può essere opposto all'azione sociale, non invece all'azione personale dei creditori. Nel quadro di quest'ultima i creditori possono pretendere il risarcimento dell'intero danno provocato direttamente alla società.