19. Arrêt du 23 mai 1984 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, contre Andres et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

19. Arrêt du 23 mai 1984 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, contre Andres et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

Art. 23 al. 1, 25 al. 3 LAM. - Lorsque l'assuré présente à la fois une atteinte à la capacité de gain et une atteinte à l'intégrité physique ou psychique, il y a lieu d'indemniser cumulativement - par l'octroi d'une seule rente - les deux dommages et non pas seulement le préjudice prépondérant (changement de jurisprudence; consid. 2). - En pareil cas, l'atteinte à l'intégrité doit être indemnisée par une augmentation de la rente d'invalidité - cette dernière étant calculée selon l'art. 24 LAM - au moyen d'un supplément en francs, fixé équitablement et qui varie selon le degré de l'atteinte (consid. 3).

Art. 23 cpv. 1, 25 cpv. 3 LAM. - Quando l'assicurato connota nello stesso tempo una diminuzione della capacità di guadagno e una menomazione dell'integrità fisica o psichica, si indennizzano cumulativamente - con l'assegnazione di una sola rendita - i due danni e non solo quello preponderante (cambiamento della giurisprudenza; consid. 2). - In tale caso la menomazione dell'integrità deve essere indennizzata aumentando la rendita di invalidità, da calcolare secondo l'art. 24 LAM, di un supplemento in franchi variante secondo il tasso del danno (consid. 3).