6. Extrait de l'arrêt du 19 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Blesi et Tribunal des assurances du canton de Vaud

6. Extrait de l'arrêt du 19 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Blesi et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Art. 3 al. 1 let. a LPC. Pour calculer le revenu déterminant d'une mère qui tient le ménage de ses enfants, il faut prendre en compte le loyer et la pension dus par ces derniers non seulement s'ils exercent une activité lucrative, mais aussi lorsqu'une telle contribution peut être exigée d'eux en fonction de leur situation économique bien qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative (précision de la jurisprudence).

Art. 3 cpv. 1 lett. a LPC. Nel calcolo del reddito determinante di una madre, che tiene l'economia domestica dei figli, sono da computare le locazioni e le pensioni dovute da questi ultimi, non solo quand'essi esercitano un'attività lucrativa, ma anche quando tale partecipazione alle spese può essere pretesa in considerazione della loro situazione economica (precisazione della giurisprudenza).