49. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 22 décembre 1983, dans la cause S. contre juge d'instruction du canton de Genève

49. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 22 décembre 1983, dans la cause S. contre juge d'instruction du canton de Genève

Art. 47 al. 1 litt. b et 53 EIMP. La simple allégation d'un alibi dans le mémoire de recours ne satisfait pas à l'obligation de fournir un alibi sans délai au sens de l'art. 47 al. 1 litt. b EIMP, qui est applicable par analogie dans la procédure de recours devant la Chambre d'accusation. Lorsque le détenu ne peut établir son alibi sans délai, c'est la procédure prévue à l'art. 53 EIMP qui doit être suivie, dans le cadre de la procédure d'extradition proprement dite.

Art. 47 cpv. 1 lett. b, art. 53 AIMP. Il solo fatto d'invocare nel reclamo un alibi non adempie l'onere di produrre immediatamente l'alibi, ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 lett. b AIMP, applicabile analogicamente nella procedura di reclamo avanti la Camera d'accusa. Ove l'incarcerato non possa produrre immediatamente il suo alibi, dev'essere seguita la procedura prevista dall'art. 53 AIMP, nel quadro della procedura d'estradizione propriamente detta.