9. Urteil des Kassationshofes vom 8. April 1983 i.S. I. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

9. Urteil des Kassationshofes vom 8. April 1983 i.S. I. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 140 ch. 1 al. 2 CP. 1. Se rend coupable d'abus de confiance celui qui, dans son propre intérêt ou dans celui d'autrui, utilise sans droit un compte postal ou bancaire qui lui avait été confié en vertu d'une procuration (consid. 2c). 2. Une créance est confiée au titulaire de pouvoirs, aussitôt qu'il peut disposer de sa valeur sans la collaboration du mandant, même si le compte reste inscrit au nom de celui-ci (consid. 3). 3. Il n'y a pas seulement abus de confiance lorsque l'auteur soustrait à la victime un actif existant, mais aussi lorsqu'il rend le compte débiteur ou lorsqu'il augmente le passif de celui-ci (consid. 4).

Art. 140 n. 1 cpv. 2 CP. 1. È colpevole di appropriazione indebita chi, nell'interesse proprio od altrui, utilizza illecitamente un conto bancario postale o bancario affidatogli in virtù di una procura (consid. 2c). 2. Un credito è affidato al titolare della procura quando egli possa disporre del suo valore senza la collaborazione del mandante, anche se il conto è iscritto sotto il nome di costui (consid. 3). 3. È data appropriazione indebita non soltanto laddove l'agente sottragga al danneggiato un attivo esistente, ma anche laddove egli renda passivo il conto od aumenti il passivo di quest'ultimo (consid. 4).