62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1957 dans la cause Arts Ménagers SA contre Brugger & Cie et consorts.

62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1957 dans la cause Arts Ménagers SA contre Brugger & Cie et consorts.

Concurrence déloyale. 1. Ce qui compte pour apprécier des annonces c'est l'impression d'ensemble qu'elles produisent sur le public. Analogie avec les principes régissant la comparaison des marques de fabrique (consid. 2 litt. a). 2. La façon dont une campagne publicitaire est annoncée revêt une importance décisive pour en apprécier la nature. L'utilisation du mot "festival", l'indication de la date précise à partirde laquelle les avantages offerts peuvent être obtenus et l'estimation du nombre des primes qui seront distribuées confèrent à la campagne ainsi annoncée le caractère d'une opération temporaire (consid. 2 litt. b). 3. La manière d'agir de celui qui annonce et exécute une vente accompagnée d'avantages particuliers analogue à une liquidation pour laquelle une autorisation officielle est nécessaire, alors qu'en réalité il ne l'a pas, et qui remet à titre de primes des objets d'une espèce toute différente des articles qu'il vend est, dans son ensemble, contraire à la bonne foi en affaires (consid. 2 litt. b). 4. La valeur des dons distribués n'importe pas en soi du point de vue des règles sur la concurrence déloyale (consid. 2 litt. b). 5. Opération analogue à une liquidation au sens de l'Ordonnance du 16 avril 1947 sur les liquidations et opérations analogues (consid. 2 litt. c).

Concorrenza sleale. 1. Per l'apprezzamento degli annunci di un giornale è determinante l'impressione d'insieme che essi producono nel pubblico. Applicazione analogetica dei principi disciplinanti il confronto delle marche di fabbrica (consid. 2 lett. a). 2. Il modo di annunciare una campagna pubblicitaria ha un'importanza decisiva per l'apprezzamento della sua natura. L'uso della parola "festival", l'indicazione della data precisa a partire dalla quale i vantaggi offerti possono essere ottenuti e la valutazione del numero dei premi che saranno distribuiti conferiscono alla campagna cosi annunciata il carattere di un'operazione temporanea (consid. 2 lett. b). 3. L'annuncio e l'esecuzione di una vendita accompagnata da vantaggi particolari e analoga ad una liquidazione, per la qualeperò non esiste la necessaria autorizzazione, nonchè la distribuzione, a titolo di premi, di oggetti di natura affatto diversa da quella degli articoli in vendita ledono, nel loro insieme, la buona fede negli affari (consid. 2 lett. b). 4. Il valore dei premi distribuiti è irrilevante dal punto di vista delle norme sulla concorrenza sleale (consid. 2 lett. b). 5. Operazione analoga ai sensi dell'Ordinanza 16 aprile 1957 sulle liquidazioni ed operazioni analoghe (consid. 2 lett. c).