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BGE 108 IV 10

3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1982 dans la cause C. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

June 30, 2014·Volume 108·IV·Dossier: Str.488/1981·2 views
DE

3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1982 dans la cause C. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

FR

Art. 122 ch. 2 CP; Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort. a) Cette infraction est composée d'un acte intentionnel principal (la lésion corporelle) compliquée d'une négligence (le fait de ne pas envisager les suites mortelles prévisibles); elle peut donc être réalisée alors même que l'auteur non seulement rejetait l'éventualité de la mort de la victime, mais encore ne s'en accommodait nullement. b) Il est à prévoir, selon le cours ordinaire des choses, qu'une personne projetée à terre depuis un véhicule roulant à 85 km/h a de grandes chances de se tuer.

IT

Art. 122 n. 2 CP; lesioni personali gravi con esito letale prevedibile. a) Questo reato è costituito di un atto intenzionale principale (la lesione personale), accompagnato da una negligenza (il fatto di non aver ravvisato l'esito letale prevedibile); esso può quindi essere commesso anche laddove l'agente non solo escluda l'eventualità della morte della vittima, ma non la prenda neppure in considerazione. b) Secondo l'andamento ordinario delle cose deve prevedersi che chi cade a terra da un veicolo procedente a 85 km/h rischia seriamente di morire.

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