20. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er avril 1957 dans la cause L'Héritier contre Haefeli & Cie.

20. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er avril 1957 dans la cause L'Héritier contre Haefeli & Cie.

Servitude. Renvoi aux pièces justificatives. L'inscription n'a pas besoin de préciser tous les détails de la servitude. Elle doit cependant indiquer au moyen d'un mot caractéristique le genre de droit ou de charge et les numéros du fonds servant et du fonds dominant. Ce n'est que pour les particularités du rapport de droit ainsi désigné que l'on peut, dans les limites de l'inscription. renvoyer aux pièces justificatives. Art. 738, 942 al. 2 et 948 al. 2 CC.

Servitù. Rinvio ai documenti giustificativi. L'iscrizione non deve necessariamente precisare tutti i particolari della servitù. Essa deve tuttavia indicare, con una parola distintiva, il genere del diritto o dell'onere e i numeri del fondo serviente e dominante. Solo per le particolarità del rapporto di diritto così designato è possibile rinviare, nei limiti dell'iscrizione, ai documenti giustificativi. Art. 738, 942 cp. 2 e 948 cp. 2 CC.