57. Extrait de l'arrêt du 12 novembre 1981 dans la cause H. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud

57. Extrait de l'arrêt du 12 novembre 1981 dans la cause H. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Art. 98 al. 3 LAMA. L'assuré qui, en qualité de passager d'un véhicule, se confie à un automobiliste dont il sait ou devrait savoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, qu'il n'est pas en état de conduire, commet en principe une faute grave qui justifie la réduction des prestations d'assurance (confirmation de jurisprudence).

Art. 98 cpv. 3 LAMI. L'assicurato, che quale passeggero di un veicolo si affida a un detentore di cui sa o dovrebbe sapere facendo uso dell'attenzione richiesta dalle circostanze che non è in condizioni di condurre, commette - di principio - una colpa grave che giustifica la riduzione delle prestazioni assicurate (conferma della giurisprudenza).