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BGE 83 II 89

16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1957 dans la cause Denogent contre Messinger.

November 15, 2007·Volume 83·II·Dossier: ·1 views
DE

16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1957 dans la cause Denogent contre Messinger.

FR

Art. 157 CC. Contribution alimentaire dépassant la norme usuelle que le père s'est engagé à payer pour les enfants confiés à la mère, dans une convention ratifiée par le juge du divorce, eu égard aux relations personnelles étroites qu'il devait conserver avec eux. Réduction de cette contribution à la suite du départ de la mère et des enfants qui a eu pour effet la rupture des rapports de ceux-ci avec leur père.

IT

Art. 157 CC. Convenzione approvata dal giudice del divorzio, mediante la quale il padre si era obbligato a pagare, per i figli affidati alla madre, alimenti in una misura superiore ai limiti normali, a motivo delle strette relazioni personali che doveva conservare con i figli medesimi. Riduzione degli alimenti quando questi stretti rapporti sono rotti, in seguito alla partenza della madre e dei figli.

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