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BGE 106 V 198

45. Arrêt du 23 décembre 1980 dans la cause Pella contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal des assurances du canton de Vaud

June 30, 2014·Volume 106·V·Dossier: H 127/78·2 views
DE

45. Arrêt du 23 décembre 1980 dans la cause Pella contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Art. 25 al. 2 LAVS. Le droit à la rente d'orphelin ne s'éteint pas par le mariage du bénéficiaire (changement de la jurisprudence).

IT

Art. 25 cpv. 2 LAVS. Il diritto alla rendita dell'orfano non si estingue con il matrimonio del beneficiario (cambiamento della giurisprudenza).

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