BGE 106 V 89
21. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 1980 dans la cause Vauthier contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
June 30, 2014·Volume 106·V·Dossier: I 142/79·2 views
DE
21. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 1980 dans la cause Vauthier contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
FR
Art. 4 et 28 LAI. Refus réitéré de la rente, lorsque l'assuré persiste sans motifs valables à ne pas utiliser sa capacité de travail (précision apportée à la jurisprudence).
IT
Art. 4 e 28 LAI. Reiterato rifiuto di rendita, quando l'assicurato persiste, senza validi motivi, nel non utilizzare la sua capacità lavorativa (precisazione della giurisprudenza).