BGE 106 II 278
55. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1980 dans la cause K.(recours en réforme)
June 30, 2014·Volume 106·II·Dossier: C.360/1980·2 views
DE
55. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1980 dans la cause K.(recours en réforme)
FR
Art. 264a al. 3, 266 al. 1 initio CC. L'adoption de l'enfant majeur du conjoint ne peut avoir lieu, comme toute adoption de majeur, qu'en l'absence de descendants de l'adoptant (consid. 4).
IT
Art. 264a cpv. 3, 266 cpv. 1 initio CC. L'adozione del figlio maggiorenne del coniuge può aver luogo, al pari di qualsiasi adozione di un maggiorenne, soltanto se l'adottante non ha discendenti (consid. 4).