88. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 novembre 1979 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Valais (pourvoi en nullité)

88. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 novembre 1979 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Valais (pourvoi en nullité)

1. Art. 273 al. 1 litt. b et 277bis al. 1 PPF. Savoir si le degré d'alcoolémie a été établi d'une manière suffisante pour être tenu pour acquis est une question relevant de l'appréciation des preuves et comme telle non susceptible d'être abordée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (consid. 2 litt. a). 2. Art. 91 LCR. L'auteur est punissable aussitôt qu'il est seulement entravé d'une façon non négligeable dans sa capacité de conduire. Il n'est pas nécessaire que son incapacité de conduire soit démontrée, même si une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8%o n'est pas établie (consid. 2 litt. c).

1. Art. 273 cpv. 1 lett. b, art. 277 bis cpv. 1 PP. Costituisce una questione concernente la valutazione delle prove e non è come tale suscettibile d'essere sollevata nel quadro di un ricorso per cassazione quella se il tasso alcolemico sia stato constatato in modo da risultare certo (consid. 2 a). 2. Art. 91 LCS. L'agente è già punibile se la sua capacità di condurre è diminuita in misura non trascurabile. Non occorre che sia provata la sua incapacità di condurre, e ciò neppure laddove non sia stato accertato un tasso alcolemico superiore o pari allo 0,8%o (consid. 2 c).