33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 juin 1979 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)

33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 juin 1979 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)

Attentat qualifié à la pudeur des enfants au sens de l'art. 191 CP. C'est le rapport particulier de confiance et de dépendance existant entre l'adulte et l'enfant que le législateur a voulu protéger. Il ne saurait y avoir attentat qualifié à la pudeur de l'enfant là où un tel lien n'existe pas, que ce soit au regard de la loi ou aux yeux de l'auteur et de sa victime.

Atti di libidine qualificati su fanciulli ai sensi dell'art. 191 CP. Il legislatore ha inteso tutelare la particolare relazione di fiducia e di dipendenza esistente tra l'adulto e il fanciullo. Non sussistono atti di libidine qualificati laddove tale vincolo manchi tanto per la legge, quanto per l'agente e la sua vittima.