56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 décembre 1978 dans la cause X. et Y. contre A. et B.

56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 décembre 1978 dans la cause X. et Y. contre A. et B.

Révocation du mandat. Art. 104 al. 2 CO; art. 8 du règlement SIA 102 concernant les travaux et honoraires des architectes, éd. 1969. La partie victime d'une révocation en temps inopportun n'a droit à une indemnité que si elle n'a pas enfreint ses obligations contractuelles ni fourni au révoquant un motif justifiant la résiliation. Négligences légères excluant en l'espèce le droit de l'architecte à une indemnité.

Revoca del mandato. Art. 104 cpv. 2 CO; art. 8 del regolamento SIA 102 concernente i lavori e gli onorari degli architetti, ediz. 1969. La parte a cui il mandato sia stato revocato intempestivamente ha diritto ad un'indennità soltanto ove non abbia violato le proprie obbligazioni contrattuali né fornito al revocante un motivo che giustificasse la risoluzione del rapporto. Negligenze leggere che escludono nella fattispecie il diritto dell'architetto ad un'indennità.