BGE 103 V 175
39. Extrait de l'arrêt du 16 décembre 1977 dans la cause Delaplace contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Berne
July 1, 2014·Volume 103·V·Dossier: U 37/77·2 views
DE
39. Extrait de l'arrêt du 16 décembre 1977 dans la cause Delaplace contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Berne
FR
Art. 71 al. 1 LAMA. Exigences en matière de preuve de la survenance d'un accident.
IT
Art. 71 cpv. 1 LAMI. Esigenze in materia di prova della sopravvenienza dell'infortunio.