BGE 103 IV 167
50. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 avril 1977 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais
July 1, 2014·Volume 103·IV·Dossier: Str.31/1977·1 views
DE
50. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 avril 1977 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais
FR
Pudeur, impudeur. Un acte ne peut être considéré comme impudique que s'il blesse la décence sexuelle. L'exhibition des fesses ne saurait dès lors être considérée comme impudique, dans la mesure où elle est sans rapport avec un acte sexuel.
IT
Atto contrario al pudore. Un atto può considerarsi contrario al pudore soltanto ove leda la decenza sessuale. L'esibizione delle natiche non può quindi essere ritenuta contraria al pudore, nella misura in cui non sia in relazione con un atto sessuale.