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BGE 103 IV 101

29. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juin 1977 dans la cause Ferreira da Silva contre Ministère public du canton de Vaud

July 1, 2014·Volume 103·IV·Dossier: Str.135/1977·1 views
DE

29. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juin 1977 dans la cause Ferreira da Silva contre Ministère public du canton de Vaud

FR

Art. 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR. Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'autres (consid. 2 litt. b et c).

IT

Art. 31 cpv. 1 LCS, art. 3 cpv. 1 ONCS. Il grado di attenzione che si pretende dai conducenti va valutato tenendo conto di tutte le circostanze. Se l'attenzione deve rivolgersi essenzialmente su certi punti, per altri può ammettersi un'attenzione meno grande (consid. 2 b, c).

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