18. Entscheid vom 2. März 1976 i.S. W. H.

18. Entscheid vom 2. März 1976 i.S. W. H.

Séquestre du droit relatif compétent au déposant, en vertu duquel il peut exiger qu'une banque dépositaire sise en Suisse lui remette des papiers-valeurs conservés à l'étranger. 1. Le droit en transfert de la propriété d'un objet peut être séquestré auprès du tiers débiteur, si le titulaire du droit est domicilié à l'étranger (consid. 2). 2. Qui est propriétaire des titres conservés à l'étranger? Question laissée indécise (consid. 3). 3. Le droit compétent au client de la banque dépositaire sise en Suisse, en vertu duquel il peut exiger que lui soient remis des papiers-valeurs déposés au nom de la banque auprès de banques correspondantes à l'étranger, peut être séquestré auprès de la banque dépositaire si le client est domicilié à l'étranger (consid. 4 et 5).

Sequestro della pretesa contro una banca svizzera relativa al rilascio di carte-valori conservate all'estero. 1. Il credito avente per oggetto il trasferimento della proprietà di una cosa può essere sequestrato presso il terzo debitore, se il titolare del credito è domiciliato all'estero (consid. 2). 2. Questione della proprietà di titoli conservati all'estero (consid. 3). 3. Il credito in virtù del quale il cliente della banca depositaria svizzera può esigere la consegna di carte-valori depositate all'estero, al nome della banca, presso banche corrispondenti estere, può essere sequestrato presso la banca depositaria se il cliente è domiciliato all'estero (consid. 4 e 5).