36. Extrait de l'arrêt du 6 juin 1975 dans la cause de Boulloche contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants

36. Extrait de l'arrêt du 6 juin 1975 dans la cause de Boulloche contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants

Calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'assuré sans activité lucrative (art. 10 al. 1 LAVS et art. 28-29 RAVS). - La base de ce calcul comprend aussi en principe, outre la fortune de l'épouse, celle des enfants mineurs, ainsi que les revenus de ceux-ci (consid. 1). - Statut de l'usufruit, dans ce domaine (consid. 1). - Capitalisation du revenu de la fortune établi forfaitairement par le fisc.

Computo dei contributi personali AVS/AI/APG dovuti dall'assicurato senza attività lucrativa (art. 10 cpv. 1 LAVS e art. 28-29 OAVS). - La base di questo computo comprende pure, di massima, oltre la sostanza della moglie, quella dei figli minorenni, nonché i loro redditi (consid. 1). - Statuto dell'usufrutto in questo ambito (consid. 1). - Capitalizzazione del reddito della sostanza accertato dal fisco globalmente.