6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 31 janvier 1956 dans la cause Rossier et consorts contre Assurance Mutuelle Vaudoise.

6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 31 janvier 1956 dans la cause Rossier et consorts contre Assurance Mutuelle Vaudoise.

Perte de soutien, tort moral, art. 45 al. 3 CO, 42 LA et 47 CO. Notion du soutien. Le mari peut-il prétendre à des dommagesintérêts pour perte de soutien en cas de décès de son épouse, lorsque celle-ci ne faisait que tenir son ménage? Fixation de la réparation morale. Il n'y a pas lieu de tenir compte de l'insuffisance de la peine infligée par le juge pénal à l'auteur de l'atteinte.

Perdita di sostegno, torto morale, art. 45 cp. 3 CO, 42 LA e 47 CO. Nozione di sostegno. Può il marito pretendere un risarcimento per perdita di sostegno in caso di morte della moglie, quando questa si limitava a occuparsi dell'economia domestica? Determinazione della riparazione morale. E'irrilevante la circostanza che la pena inflitta dal giudice penale all'autore del pregiudizio appare insufficiente.