45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1975 dans la cause Mathez contre Taubert.

45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1975 dans la cause Mathez contre Taubert.

Indemnité à raison de longs rapports de travail, art. 339c et d CO. Les prestations de remplacement au sens de l'art. 339d CO versées par l'employeur au travailleur doivent être déduites du montant de l'indemnité due selon l'art. 339c (consid. 3). Art. 339c al. 1 CO. Accord écrit constitué par une transaction conclue entre l'employeur et un syndicat représentant le travailleur, et acceptée par celui-ci (consid. 4 et 5).

Indennità di partenza, art. 339c e d CO. Le prestazioni sostitutive dell'art. 339d CO versate dal datore di lavoro al lavoratore devono essere dedotte dall'indennità dovuta in virtù dell'art. 339c (consid. 3). Art. 334c cpv. 1 CO. Accordo scritto costituito da una transazione conclusa tra il datore di lavoro e un sindacato che rappresenta il lavoratore, e accettato da quest'ultimo (consid. 4 e 5).