59. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 novembre 1973, dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Kunzi et consorts

59. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 novembre 1973, dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Kunzi et consorts

Art. 20 CP: L'erreur de droit est exclue dès que l'auteur a eu le sentiment de mal agir d'après les conceptions communément admises par la moyenne des habitants du pays, et cela même s'il ne les partage pas. En cas de doute, il doit s'enquérir auprès de l'autorité compétente ou de personnes autorisées (consid. 1 et 2).

Art. 20 CP. L'errore di diritto è escluso, quando l'autore ha avuto l'impressione di agire in contrasto con le concezioni eomunemente ammesse dagli abitanti del paese; e ciò anche se egli non le condivide. In caso di dubbio deve informarsi presso le autorità competenti o presso persone cognite (consid. 1 e 2).