31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 octobre 1970 dans la cause Brunner-Möbel SA contre Kropf.

31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 octobre 1970 dans la cause Brunner-Möbel SA contre Kropf.

Résiliation d'un contrat d'entreprise, art. 377 CO. 1. La résiliation fondée sur l'art. 377 CO est immédiatement opérante, même si elle n'est pas assortie d'une offre de dommages-intérêts du maître (consid. 3). 2. Méthodes de calcul de l'indemnité due par le maître en vertu de l'art. 377 CO (consid. 5). Application de ces méthodes au cas particulier (consid. 7). 3. Le contrat d'entreprise, base de calcul de l'indemnité due à l'entrepreneur et notamment de son bénéfice manqué, doit être pris tel quel (consid. 6). 4. L'indemnité fondée sur l'art. 377 CO peut-elle être réduite en vertu des art. 43 et 44 CO? Question résolue par la négative (consid. 8).

Recesso del committente dal contratto d'appalto (art. 377 CO). 1. Il recesso fondato sull'art. 377 CO è immediatamente operante, anche se il committente non lo accompagna con un'offerta di risarcimento dei danni (consid. 3). 2. Metodo di calcolo dell'indennità dovuta dal committente giusta l'art. 377 CO (consid. 5). Applicazione di questi metodi al presente caso (consid. 7). 3. Il contratto d'appalto, base di calcolo dell'indennità dovuta all'appaltatore e segnatamente del suo mancato beneficio, deve essere preso tale e quale (consid. 6). 4. L'indennità fondata sull'art. 377 CO può essere ridotta in virtù degli art. 43 e 44 CO? Questione risolta negativamente (consid. 8).