47. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 octobre 1969 dans la cause Hodel contre Schneiter et La Neuchâteloise, ainsi que Jaques et l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents.

47. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 octobre 1969 dans la cause Hodel contre Schneiter et La Neuchâteloise, ainsi que Jaques et l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents.

Responsabilité civile en cas d'accident où sont impliqués plusieurs détenteurs de véhicules automobiles. Art. 58 ss LCR. 1. A la différence de l'art. 38 LA qui ne visait que l'hypothèse où plusieurs détenteurs sont impliqués dans un accident, l'art. 60 al. 1 LCR, qui s'étend à tous les cas de responsabilités causales en concours avec la responsabilité d'un détenteur, ne crée pas un régime spécial qui, dérogeant au droit commun, serait fondé sans exonération possible sur la causalité naturelle entre le risque inhérent à l'emploi du véhicule et le dommage. L'art. 60 al. 1 LCR se borne à régler la modalité de la responsabilité, instituant une solidarité au lieu du simple concours d'actions qu'implique le droit commun (consid. I, 1 à 5). 2. Lorsque plusieurs détenteurs sont impliqués dans un accident, l'art. 59 al. 1 LCR doit être interprété en ce sens que la faute lourde et exclusive de l'un des détenteurs exonère de toute responsabilité le détenteur non fautif (consid. I, 6 et 7). 3. Faute grave commise par le conducteur pris de boisson qui circule de nuit à plus de 100 km./h. avec des pneus usés et qui entreprend un dépassement à l'entrée d'un virage où la visibilité est masquée par une haie (consid. II). 4. Absence de faute du conducteur qui, de nuit, ne roule pas à l'extrême droite de la chaussée, sur une route large de 9 m., alors qu'il n'avait aucune raison de s'attendre à être dépassé dans un tournant (consid. III).

Responsabilità civile nel caso di un infortunio in cui sono coinvolti più detentori di veicoli a motore. Art. 58 e segg. LCStr. 1. A differenza dell'art. 38 LA, che si riferiva solo al caso in cui più detentori sono coinvolti in un infortunio, l'art. 60 cpv. 1 LCStr. si estende a tutti i casi di responsabilità causale in concorso con la responsabilità di un detentore e non crea nessun regime speciale che, derogando dal diritto comune, sarebbe fondato senza la possibilità di un esonero sulla causalità naturale tra il rischio inerente del veicolo e il danno. L'art. 60 cpv. 1 LCStr. si limita a disciplinare la modalità della responsabilità, istituendo una solidarietà invece del semplice concorso d'azioni che implica il diritto comune (consid. I, 1 a 5). 2. Quando più detentori sono coinvolti in un infortunio, l'art. 59 cpv. 1 LCStr. deve essere interpretato nel senso che la colpa grave ed esclusiva d'uno dei detentori libera da ogni responsabilità il detentore senza colpa (consid. I, 6 e 7). 3. Colpa grave del conducente che, in stato di ebrietà, circola di notte ad oltre 100 km/h con pneumatici consumati e che opera un sorpasso all'inizio di una curva in cui la visuale è mascherata da una siepe (consid. II). 4. Assenza di colpa del conducente che, di notte, non circola all'estrema destra della carreggiata su di una strada larga 9 m., e che non ha alcun motivo d'attendersi di essere sorpassato in una curva (consid. III).