19. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 mai 1968 dans la cause Herren contre Poncet.

19. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 mai 1968 dans la cause Herren contre Poncet.

Action en dissolution d'une société simple. Art. 530 ss. CO. Lorsque l'existence même de la société est contestée par le défendeur, la valeur litigieuse est égale à la valeur totale des biens communs (consid. 1). Un intérêt juridique éventuel du recourant suffit à justifier l'entrée en matière (consid. 2). Le contrat par lequel une personne s'engage à vendre les livres édités par une autre, moyennant rémunération calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé, est-il un contrat de société? Question résolue par la négative en l'espèce (consid. 3 et 4).

Azione tendente allo scioglimento di una società semplice. Art. 530 e segg. CO. Quando il convenuto contesta l'esistenza medesima della società, il valore litigioso coincide con il valore totale dei beni comuni (consid. 1). Un interesse giuridico puramente eventuale del ricorrente basta a giustificare l'entrata in materia (consid. 2). Il contratto con il quale una persona si impegna a vendere libri pubblicati da un'altra, mediante una rimunerazione calcolata in base alla cifra d'affari conseguita, è un contratto di società? Questione risolta per la negativa nella fattispecie (consid. 3 e 4).