1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 janvier 1968 dans la cause S. contre O.

1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 janvier 1968 dans la cause S. contre O.

Convention relative aux effets accessoires du divorce (art. 158 ch. 5 CC). Une convention portant sur l'attribution de la puissance paternelle (art. 156 CC) ne sera ratifiée que si elle est conforme à l'intérêt des enfants. Appréciation des circonstances de l'espèce selon les critères généraux dégagés par la doctrine et la jurisprudence, qui évitent en principe de dissocier la puissance paternelle et la garde, d'une part, et de séparer des frères et soeurs, d'autre part.

Convenzione sulle conseguenze accessorie del divorzio (art. 158 num. 5 CC). Una convenzione relativa all'attribuzione della potestà dei genitori (art. 156 CC) sarà ratificata solo se corrisponde all'interesse dei figli. Apprezzamento delle circostanze della fattispecie secondo i principi generali della dottrina e della giurisprudenza, che evitano, in linea di massima, di dissociare la potestà dei genitori e la custodia dei figli, così come di separare fratelli e sorelle.