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BGE 81 II 50

7. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1955 dans la cause Kraus contre Wyler.

November 16, 2007·Volume 81·II·Dossier: ·1 views
DE

7. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1955 dans la cause Kraus contre Wyler.

FR

Erreur. Relève du fait la question de savoir si une partie était dans l'erreur au moment de la conclusion du contrat (consid. 1). Dommages-intérêts en cas d'inexécution du contrat par le vendeur, art. 191 CO. Rapports entre elles des différentes dispositions de l'art. 191 CO (consid. 2). Conditions d'application des al. 2 (consid. 3) et 3 (consid. 4). Dommages-intérêts calculés selon les art. 191 al. 1 et 97 et suiv. CO; l'art. 42 al. 2 CO s'applique également à la preuve de l'existence du dommage (consid. 5).

IT

Errore. Attiene ai fatti la questione se una parte era in errore all'atto della conclusione del contratto (consid. 1). Risarcimento danni per inadempimento del contratto da parte del venditore, art. 191 CO. Rapporti reciproci delle diverse disposizioni dell'art. 191 CO (consid. 2). Presupposti per l'applicabilità del cp. 2 (consid. 3) e del cp. 3 (consid. 4). Calcolo del danno a norma degli art. 191 cp. 1 e 97 sgg. CO; l'art. 42 cp. 2 CO si applica anche alla prova dell'esistenza del danno (consid. 5).

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