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BGE 91 IV 14

6. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 février 1965 dans la cause Chauvie contre Ministère public du canton de Vaud.

April 2, 2008·Volume 91·IV·Dossier: ·1 views
DE

6. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 février 1965 dans la cause Chauvie contre Ministère public du canton de Vaud.

FR

Art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR. Dans une file, le conducteur doit s'attendre qu'un véhicule, devant lui, ait une puissance de freinage supérieure à la moyenne, en particulier à la sienne propre, ou même soit arrêté, à l'improviste par celui qui le précède; est réservé le cas d'arrêt brusque dû à une force majeure.

IT

Art. 34 cpv. 4 LCStr. e art. 12 cpv. 1 OCStr. Il conducente procedente in colonna deve attendersi che un veicolo davanti a lui potrebbe avere una potenza di freni superiore alla media, in particolare alla sua, oppure che sia fermato all'improvviso dal veicolo che lo precede; è riservato il caso di una brusca fermata dovuta a forza maggiore.

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