8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. Limited et C. Limited (recours en matière civile)

8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. Limited et C. Limited (recours en matière civile)

Art. 190a LDIP; arbitrage international; objet de la demande de révision; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'une telle demande. Une sentence incidente liant le tribunal arbitral qui l'a rendue peut faire l'objet d'une demande de révision (consid. 4.2). La décision prise par un organisme privé admettant ou rejetant une demande de récusation d'un arbitre ne lie pas le Tribunal fédéral lorsqu'il est amené à examiner une demande de révision fondée sur l'art. 190a al. 1 let. c LDIP. Le Tribunal fédéral se base toutefois sur les faits constatés dans une telle décision au moment de statuer sur le sort d'une telle demande de révision (consid. 6).

Art. 190a LDIP; arbitrato internazionale; oggetto della domanda di revisione; potere di esame del Tribunale federale adito con una tale domanda. Un lodo incidentale che vincola il tribunale arbitrale che lo ha reso può essere oggetto di una domanda di revisione (consid. 4.2). La decisione presa da un organismo privato che accoglie o respinge una domanda di ricusa di un arbitro non vincola il Tribunale federale quando esamina una domanda di revisione fondata sull'art. 190a cpv. 1 lett. c LDIP. Il Tribunale federale si basa tuttavia sui fatti constatati in tale decisione quando statuisce sulla sorte di una tale domanda di revisione (consid. 6).