6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B.A. contre C. et D., E. SA et Département du territoire de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public)
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B.A. contre C. et D., E. SA et Département du territoire de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public)
Art. 16a al. 3 LAT; art. 38 OAT; obligation d'adopter une planification d'affectation pour l'établissement d'une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive. Genèse de l'art. 16a al. 3 LAT et définition de la zone agricole spéciale (consid. 2.4). Il appartient aux cantons de définir les exigences et les critères applicables à la délimitation des zones agricoles spéciales dans leur législation et/ou dans le plan directeur cantonal (art. 38 OAT) (consid. 2.5.1). Pour la détermination et l'affectation concrète de terrains à la zone agricole spéciale, l'art. 16a al. 3 LAT exige encore l'adoption d'une planification d'affectation (consid. 2.5.2-2.5.4), en droit genevois, un plan localisé agricole (consid. 2.5.5). A défaut, les constructions allant au-delà de ce qu'autorise le développement interne (art. 16a al. 2 LAT) demeurent contraires à la zone agricole (consid. 2.6).
Art. 16a cpv. 3 LPT; art. 38 OPT; obbligo di adottare un piano di utilizzazione per stabilire una zona agricola speciale o di agricoltura intensiva. Genesi dell'art. 16a cpv. 3 LPT e definizione della zona agricola speciale (consid. 2.4). Spetta ai Cantoni definire, nella loro legislazione e/o nel piano direttore cantonale, le esigenze e i criteri applicabili alla delimitazione delle zone agricole speciali (art. 38 OPT) (consid. 2.5.1). Per la determinazione e la destinazione concreta dei terreni alla zona agricola speciale, l'art. 16a cpv. 3 LPT esige inoltre l'adozione di un piano di utilizzazione (consid. 2.5.2-2.5.4), nel diritto ginevrino un piano agricolo localizzato (consid. 2.5.5). In mancanza di ciò, le costruzioni che vanno oltre quanto consentito dall'ampliamento interno dell'azienda agricola (art. 16a cpv. 2 LPT) rimangono contrarie alla zona agricola (consid. 2.6).