6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A., B., C. et D. (recours en matière pénale)

6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A., B., C. et D. (recours en matière pénale)

Art. 322quinquies et 322sexies CP; octroi et acceptation d'un avantage. Examen des éléments constitutifs des infractions décrites aux art. 322quinquies et 322sexies CP dans le contexte, d'une part, de l'invitation, à titre essentiellement privé, d'un Conseiller d'Etat, de sa famille et de son chef de cabinet à un voyage à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) à l'occasion d'un Grand Prix de Formule 1 (consid. 1-3) et, d'autre part, du financement d'un sondage par le biais de versements opérés par un promoteur immobilier à hauteur de 34'000 fr. sur le compte postal de l'association de soutien au Conseiller d'Etat précité (consid. 1 et 4).

Art. 322quinquies e 322sexies CP; concessione e accettazione di vantaggi. Esame degli elementi costitutivi dei reati di cui agli art. 322quinquies e 322sexies CP nel contesto, da un lato, dell'invito, a titolo essenzialmente privato, di un Consigliere di Stato, della sua famiglia e del suo capo di gabinetto a un viaggio ad Abu Dhabi (Emirati arabi uniti) in occasione di un Gran Premio di Formula 1 (consid. 1-3) e, dall'altro lato, del finanziamento di un sondaggio mediante versamenti, per un importo pari a fr. 34'000.-, effettuati da un promotore immobiliare sul conto postale dell'associazione a sostegno del citato Consigliere di Stato (consid. 1 e 4).