19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Helsana Accidents SA contre A. (recours en matière de droit public)

19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Helsana Accidents SA contre A. (recours en matière de droit public)

Art. 44 LPGA; récusation d'un expert en matière d'assurance-accidents. Rappel de la jurisprudence sur la récusation d'un expert médical (consid. 3). Lorsque deux médecins travaillent tous les jours dans les mêmes locaux au sein d'un petit cabinet de groupe dont ils partagent les frais, le fait que l'un de ces médecins est désigné comme expert par un assureur accidents alors que son associé a déjà émis un avis médical sur le cas en tant que médecin-conseil dudit assureur est suffisant pour faire naître une apparence de prévention (consid. 5).

Art. 44 LPGA; ricusazione di un perito in materia di assicurazione contro gli infortuni. Riassunto della giurisprudenza sulla ricusazione di un perito medico (consid. 3). Quando due medici lavorano tutti i giorni negli stessi locali nel seno di un piccolo studio medico, in cui dividono le spese, e uno di questi medici è designato come perito da un assicuratore contro gli infortuni, mentre il suo associato ha già allestito un parere sulla fattispecie come medico curante dell'assicurato, ciò è sufficiente per fare sorgere una parvenza di parzialità (consid. 5).