46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (recours en matière pénale)

46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (recours en matière pénale)

Art. 66a et 66d CP; art. 42 al. 2, art. 78 al. 2 let. b et art. 81 al. 1 let. b LTF; recevabilité du recours en matière pénale contre une décision refusant de reporter l'exécution de l'expulsion obligatoire. L'exécution d'une peine ou d'une mesure en force ne peut en principe être reportée sine die ou interrompue que pour des motifs graves (art. 92 CP) et pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose (consid. 1.2). En matière d'expulsion, ces principes sont concrétisés par l'art. 66d CP. Ils influencent la recevabilité du recours en matière pénale au stade de l'exécution (art. 78 al. 2 let. b LTF), qui suppose un intérêt juridique actuel et concret conformément à l'art. 81 al. 1 let. b LTF (consid. 1.4.3). Un tel intérêt ne peut être ni exclu a priori ni présumé du seul fait de l'écoulement du temps. Il incombe au recourant de rendre vraisemblable que des circonstances déterminantes se sont modifiées depuis le jugement ordonnant la mesure, que ces modifications sont concrètement susceptibles de conduire à une appréciation différente de la proportionnalité et que cela imposerait de renoncer à exécuter l'expulsion (consid. 1.4.8).

Art. 66a e 66d CP; art. 42 cpv. 2, art. 78 cpv. 2 lett. b e art. 81 cpv. 1 lett. b LTF; ammissibilità di un ricorso in materia penale contro un rifiuto di sospendere l'esecuzione dell'espulsione obbligatoria. In linea di principio, l'esecuzione di una pena o di una misura passate in giudicato può essere sospesa sine die o interrotta unicamente per gravi motivi (art. 92 CP), sempre che non vi si opponga un interesse pubblico preponderante (consid. 1.2). In materia di espulsione, questi principi sono concretizzati dall'art. 66d CP. Essi condizionano l'ammissibilità del ricorso in materia penale contro decisioni concernenti l'esecuzione della misura (art. 78 cpv. 2 lett. b LTF), che l'art. 81 cpv. 1 lett. b LTF subordina all'esistenza di un interesse giuridico attuale e concreto (consid. 1.4.3). Tale interesse non può essere escluso a priori né presunto sulla sola base del tempo trascorso. Spetta al ricorrente rendere verosimile una modifica di circostanze rilevanti posteriore alla pronuncia della misura, l'idoneità concreta di questa modifica a determinare una diversa valutazione sotto il profilo della proporzionalità e la conseguente necessità di rinunciare a eseguire l'espulsione (consid. 1.4.8).