28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et B.B. contre Banque C. (recours en matière civile)

28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et B.B. contre Banque C. (recours en matière civile)

Art. 82 LP; art. 16 LDIP; mainlevée provisoire de l'opposition; degré de preuve du droit étranger applicable aux moyens libératoires; étendue de l'examen du bien-fondé des moyens libératoires régis par le droit étranger. Il incombe au poursuivi de rendre vraisemblable le contenu du droit étranger applicable aux moyens libératoires qu'il invoque. Le juge doit procéder à un examen sommaire du bien-fondé juridique de ceux-ci (consid. 6).

Art. 82 LEF; art. 16 LDIP; rigetto provvisorio dell'opposizione; grado della prova del diritto straniero applicabile alle eccezioni; estensione dell'esame della fondatezza delle eccezioni rette dal diritto straniero. Spetta all'escusso rendere verosimile il contenuto del diritto straniero applicabile alle eccezioni che egli invoca. Il giudice deve procedere ad un esame sommario della loro fondatezza giuridica (consid. 6).