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BGE 144 V 411

44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public)

February 2, 2020·Volume 144·V·Dossier: 8C_324/2018·7 views
DE

44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public)

FR

Art. 1a al. 1 et 2 LAA; art. 1a OLAA; art. 18a LAI; couverture d'assurance en cas de placement à l'essai. La personne au bénéfice d'une mesure de placement à l'essai de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 18a LAI est obligatoirement assurée contre le risque d'accident (consid. 2-4).

IT

Art. 1a cpv. 1 e 2 LAINF; art. 1a OAINF; art. 18a LAI; copertura di assicurazione in caso di lavoro a titolo di prova. La persona al beneficio del lavoro a titolo di prova dell'assicurazione invalidità secondo l'art. 18a LAI è assicurata obbligatoriamente contro il rischio dell'infortunio (consid. 2-4).

View ruling: 8C 324/2018: Assurance-accidents