5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra contre A., Commune de Bagnes et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public)

5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra contre A., Commune de Bagnes et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public)

Art. 5 al. 3 et 75b Cst.; art. 6 et 14 LRS; construction à Verbier de deux chalets destinés à la résidence principale. Rappel de la jurisprudence relative à l'abus de droit en matière de résidences secondaires (consid. 2.1-2.3). Compte tenu de la baisse de la population à Verbier entre 2013 et 2016 et de l'existence d'une offre portant déjà sur plusieurs dizaines de logements, la demande de résidences principales apparaît insuffisante; le projet ne pourrait être autorisé qu'à condition que l'acquisition par des résidents à l'année fasse l'objet d'engagements sérieux et concrets avant même la construction (consid. 2.4).

Art. 5 cpv. 3 e 75b Cost.; art. 6 e 14 LASec; costruzione a Verbier di due chalets destinati all'abitazione primaria. Riepilogo della giurisprudenza concernente l'abuso di diritto in materia di abitazioni secondarie (consid. 2.1-2.3). Tenuto conto della diminuzione della popolazione a Verbier tra il 2013 e il 2016 e dell'esistenza di un'offerta riguardante già diverse decine di appartamenti, la domanda di abitazioni primarie appare insufficiente; il progetto potrebbe essere autorizzato unicamente alla condizione che l'acquisto da parte di residenti stabili annuali sia documentato da assicurazioni serie e concrete già prima della costruzione (consid. 2.4).