75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République X. contre Z. Plc (recours en matière civile)

75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République X. contre Z. Plc (recours en matière civile)

Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP); sort de la demande de révision formée à titre subsidiaire. Rappel des principes découlant de l'art. 192 al. 1 LDIP et analyse du terme "appeal" à cette aune (consid. 2.1). Examen de la clause de renonciation litigieuse (consid. 2.2 et 2.3). La découverte, avant l'expiration du délai de recours contre la sentence, d'un motif qui eût commandé la récusation de l'arbitre unique ou de l'un des membres du tribunal arbitral ne peut pas être invoquée à l'appui d'une demande de révision de la sentence lorsque les parties ont valablement renoncé à recourir, conformément à l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 3.2). Qu'en est-il si cette découverte intervient après l'expiration du délai de recours? Question laissée indécise (consid. 3.1).

Arbitrato internazionale; rinuncia all'impugnazione (art. 192 cpv.1 LDIP); sorte della domanda di revisione presentata a titolo sussidiario. Richiamo dei principi sgorganti dall'art. 192 cpv. 1 LDIP e analisi del termine "appeal" alla luce di questi (consid. 2.1). Esame della clausola di rinuncia litigiosa (consid. 2.2 e 2.3). La scoperta, prima dello scadere del termine di ricorso contro la sentenza, di un motivo che avrebbe imposto la ricusa dell'arbitro unico o di un membro del tribunale arbitrale non può essere invocata a sostegno di una domanda di revisione della sentenza, se le parti hanno validamente rinunciato a ricorrere conformemente all'art. 192 cpv. 1 LDIP (consid. 3.2). Cosa succede se questa scoperta avviene dopo lo spirare del termine di ricorso? Quesito lasciato indeciso (consid. 3.1).