3. Entscheid vom 2. Februar 1962 i.S. Moor.

3. Entscheid vom 2. Februar 1962 i.S. Moor.

Révocation de mesures. L'office des poursuites ou des faillites ne peut révoquer une mesure prise par lui, si elle n'est pas nulle, que pendant le délai de plainte. La notification d'un acte de poursuite à une personne qui n'a pas qualité pour le recevoir au nom du débiteur n'est pas nulle de plein droit. Conditions dans lesquelles une telle notification produit ses effets. Notification à une société anonyme mise en poursuite. On doit d'abord tenter d'opérer la notification en mains d'un membre de l'administration ou d'un fondé de procuration (art. 65 al. 1 ch. 2 LP). Ce n'est que lorsqu'un tel représentant n'est pas rencontré dans le bureau où il a coutume d'exercer son activité pour le compte de la société que la notification peut être faite à un autre employé travaillant dans le même bureau (éclaircissements apportés à la jurisprudence relative à l'art. 65 al. 2 LP).

Revoca di disposizioni. L'ufficio d'esecuzione o dei fallimenti può revocare una sua disposizione, che non sia nulla, soltanto durante il termine di reclamo. La notificazione di un atto di esecuzione a una persona non abilitata a riceverlo in nome del debitore non è senz'altro nulla. Presupposti perchè una siffatta notificazione risulti valida. Notificazione a una società anonima escussa. Anzitutto occorre cercare di eseguire la notificazione a un membro dell'amministrazione o a un procuratore (art. 65 cpv. 1 num. 2 LEF). Solo se non si trova un siffatto rappresentante nel locale in cui esercita normalmente la sua attività per conto della società, la notificazione può essere fatta a un altro impiegato occupato nel medesimo locale (chiarimenti apportati alla giurisprudenza relativa all'art. 65 cpv. 2 LEF).